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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01442_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar un jugement n°2003599 du 23 mai 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03756_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2019 par lequel le maire de la commune de Saint-Lager-Bressac
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02515_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
, le GAEC Champ Lavie et M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03793_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par un jugement n° 2200567 du 23 mai 2023 le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00837_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Le 30 mars 2022, la Polynésie française a notifié à M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02820_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A..., représentés par Me Lau, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2400240 du 28 janvier 2025 du tribunal administratif de la Polynésie française en ce qu’il les a condamnés à procéder
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00830_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS La cour administrative d'appel de Bordeaux 1ère chambre Procédure contentieuse antérieure : Mme D C, M. B E, M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06272_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
pour la session 2007-2008, qui fait état de communications ainsi que de son appartenance au collège français de pathologie vasculaire, à la société française de phlébologie, à la société nord-américaine
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00839_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Le 30 mars 2022, la Polynésie française a notifié à M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02476_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 ; - l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 ; - le décret n° 2020-548 du 11 mai
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03646_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
C, ressortissant français né le 16 mai 1996, avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité le 28 septembre 2021.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00821_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mars 2025, la société LAG, représentée par Me Graziani, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la délibération
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04891_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Isabelle Labetoulle, - les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02218_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Anthony Du lan, ra orteur ublic - et les observations de Me Saïb, re résentant la société Air Caraïbes.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02219_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Anthony Du lan, ra orteur ublic - et les observations de Me Saïb, re résentant la société Air France.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02220_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Anthony Du lan, ra orteur ublic - et les observations de Me Saïb, re résentant la société Corsair.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03202_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Isabelle Labetoulle, - les conclusions B... Jean-François Gobeill, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04829_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
2026 et 17 mars 2026, la Polynésie française, représentée par son président en exercice, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) à titre reconventionnel d’annuler le considérant 4 du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03134_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
C, de nationalité française, le 11 avril 2017. Elle est entrée en France sous couvert d'un visa D " famille de français ", valable du 17 octobre 2017 au 17 octobre 2018.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00514_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
La commune d'Arue a alors saisi le tribunal administratif de la Polynésie française le 23 mars 2022 et lui a demandé de prononcer l'expulsion de Mme C et de tous occupants de son chef de la parcelle de
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