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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01706_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Mme B... soutient que : - le jugement est motivé ; - le mal-être de son mari, qui a conduit à un arrêt de travail puis à son suicide, résultait directement de ses conditions de travail ; - le milieu
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03340_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Chamberland-Poulin représentant Mme B et de Me Fouace, représentant la CASUD. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02121_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par une ordonnance du 21 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 21 mars 2024.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03339_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 juillet 2022 et le 20 mars 2023, Mme A, représentée par Me Blanchet, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01598_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Fouace, avocat du syndicat de l’Estéron et du Var inférieurs. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01019_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
représentant le département de Seine-et-Marne.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00446_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par arrêté du 20 mai 2021, le maire de Nîmes a délivré à la société anonyme Habitec ce permis de construire modificatif.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00247_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Fouace, représentant la commune de Valenciennes. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00979_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il résulte enfin de l'instruction que la dégradation de la situation professionnelle de Mme C est concomitante à sa découverte, en janvier 2018, d'une note manuscrite rédigée à l'attention du maire de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00837_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un avis du 23 mars 2018, elle a confirmé la reconnaissance de l'imputabilité au service de cette pathologie et a fixé la date de consolidation au 10 mai 2016.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01296_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
2022 ; il ne ressort pas du tableau des effectifs adopté par la délibération du 25 mai 2022 qu’il existe un emploi d’ingénieur en chef au SMGEAG ; - l’arrêté du 13 mai 2022 était donc illégal ; dans
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01721_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B..., représenté par Me Fouache, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 5 juin 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 juin 2023 du préfet du Val-d’Oise ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00428_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Ils demandent aussi l'annulation de l'arrêté du 20 mai 2021, intervenu en cours d'instance, par lequel le maire de Nîmes a délivré à la société anonyme Habitec un second permis de construire modificatif
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00172_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 avril 2021 et le 6 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Riou, conclut à titre principal au non-lieu à statuer et à titre subsidiaire au
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00602_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 11 mai 2021, la commune d’Aix-en-Provence, représentée par Me Fouilleul, demande à la Cour : 1°) de rejeter les requêtes d’appel des sociétés SMD et Etablissements Sogal
Source officielleFOUACE, Dominique, Louis, Marie, Clément
14/09/2023
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LE FOUR A FOUACES, Douillard, Yves Marie Daniel
24/08/2021
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FOUACE, Dominique, Louis, Marie, Clément
01/07/2020
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LE POINT DE SAIRE, HYVER, Laurence, Marie-Hélène, Martine, FOUACE
21/05/2019
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LE FOUR A FOUACES, Douillard, Yves Marie Daniel
05/09/2018
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