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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24TL02100_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
taurins (…) - l'abolition des mises à mort et la suppression des courses de taureaux à l'exception des courses dites camarguaises (…) ». 6.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00602_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
’existe une tradition locale ininterrompue de courses taurines.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00203_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Le 5 mars 2016, une manifestation taurine annuelle dite « abrivado des plages » a été organisée par la commune du Grau-du-Roi (Gard) sur la plage du Boucanet.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04569_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
condamner la commune d'Aimargues à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'accident survenu, le 9 juillet 2018, à l'occasion de festivités taurines
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02445_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Par un jugement n° 1901546 du 26 mai 2021, le tribunal administratif de Nîmes a annulé la décision du 15 mars 2019, mis à la charge de la fédération française de course camarguaise la somme de 1 200 euros
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_19MA03813_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
C O'Keeffe et Mme B D ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 31 août 2018 par laquelle le maire de Taussac-la-Billière a rejeté leur demande tendant à l'abrogation
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL23819_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par ordonnance du 10 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 24 mars 2023.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01682_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Vu : - le règlement (CE) 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 ; - le règlement (UE) 2016/399 du 9 mars 2016 ; - le code des transports ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01107_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
administratif de Bastia d'ordonner une expertise médicale avant-dire droit et de condamner la commune de Ville di Pietrabugno à réparer les préjudices subis à la suite des blessures provoquées par un taureau
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02866_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Cette autorisation a été transférée à la société d'exploitation des carrières de l'Indre par arrêté du 4 janvier 1993, puis à la société Tarmac Granulats par un arrêté du 25 mai 1998.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03910_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 14 septembre 2021 et les 16 mars et 27 octobre 2022, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03476_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Par un jugement n° 223167 du 30 mai 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02328_20220329
29 mars 2022
29 mars 2022
Par un arrêté du 23 mars 2021, le préfet de Maine-et-Loire a ordonné le transfert de l'intéressé aux autorités allemandes.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03909_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 14 septembre 2021 et les 16 mars et 27 octobre 2022, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL01031_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
F... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 2 mai 2024 par lequel le préfet de l’Aude a délivré à la société Soleil participatif du Narbonnais un permis de construire
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00265_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
La part du maïs dans l'assolement représente 13 917 hectares sur 36 781 hectares.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL23721_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Par ordonnance du 15 février 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 3 mars 2022.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00845_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mars 2020 et 24 novembre 2020, la société d'exploitation du parc éolien Crête de Ribes, représentée par Me
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02396_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
du 26 janvier 2017 ; - la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 ; - le décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 ; - le décret n° 2016-1442 du 27 octobre 2016 ; - le décret n° 2023-1366 du 28 décembre 2023 ; - le
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01309_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par un arrêt du 14 mars 2023, la cour administrative de Bordeaux a rejeté leur requête.
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