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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00432_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
L’agence régionale de santé Centre-Val de Loire note dans son courrier du 20 mai 2021 qu’une campagne de mesures des niveaux sonores a été réalisée le 26 août 2020 au niveau du site de production actuel
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00056_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B A ont demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler les arrêtés de péril imminent du maire de Matoury du 9 mars 2022 et du 25 avril 2022 et la décision du 25 mai 2022 par laquelle la même
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02663_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
de l'arrêté du préfet de la région Centre-Val de Loire du 18 mars 2016 présentées par l'association Danger de tempête sur le patrimoine rural et autres et, d'autre part, à ce que soit mis à la charge
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00836_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
de présenter un danger.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02319_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 août 2020, 4 février 2021 et 10 mars 2021, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'association Danger de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00728_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Les dispositions précitées autorisent le maire, en cas de danger grave ou imminent, à ordonner l'exécution de travaux sur une propriété privée en les faisant réaliser par la commune. 3.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00327_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
tribunal administratif de Nantes des 25 mai 2018 et 22 février 2019 ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de Maine-et-Loire du 20 octobre 2015 autorisant la société Val de Moine Energies à exploiter
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00019_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Valérie Réaut, - et les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01046_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2022, et des mémoires, enregistrés le 20 avril, le 30 mai et le 29 septembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Eolis les
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00573_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Sur la légalité des arrêtés de la préfète de la Gironde des 23 mars 2021 et 24 mars 2022 : 3.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01265_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
la décision tacite de non-opposition prise par le maire de Val-d'Aigoual sur la déclaration préalable de travaux présentée par M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00680_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar un courrier du 4 mai 2019, ils ont demandé au réfet du Val-d’Oise, qui n’a as ré ondu, de retirer cet arrêté du 14 mars 2014 et « d’annuler la rocédure d’exécution d’office » engagée à leur encontre
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00844_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Par un jugement n° 2001278 du 2 mars 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04276_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
D'abord engagé pour servir au sein du lycée privé du Petit Val à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne) pour l'année scolaire 2013-2014, il a par avenant du 22 août 2014 été affecté au sein du lycée privé Teilhard
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02386_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par jugement n° 2006485 du 23 mai 2023, le tribunal a fait droit à leur demande et a enjoint au maire de Chambéry de retirer les potelets.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01655_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
val, sur coteau nord, alors que le rebord sud est situé à moins de 15 km du projet sur les communes de Chargé, Amboise et Mosnes et qu’il serait visible depuis certains des secteurs du Val de Loire, en
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00777_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2024, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21976_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A ; 3°) d'enjoindre au maire de Val-d'Aigoual de dresser un procès-verbal d'infraction à l'encontre de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00201_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 17 avril 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00424_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
DECIDE : Article 1er : La requête de l'association Danger Montpertuis et Mme A est rejetée.
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