Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Dor, Marie-Anne Dor, Catherine Nouxet, Claude Ancelot, Jacqueline Vautier, Denis Voisin, Marie-Christine Vantorre, Anne-Laure Schurrins, Jocelyne Lefebvre, Bénédicte Lemonnier, Delphine Le Bras, Bernadette
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02511_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Si aucune réunion publique n'a été organisée à la mairie de Calleville-les-Deux-Eglises, il ne résulte pas des dispositions précitées qu'une telle modalité d'enquête s'imposait.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00679_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
Le 3 février 2020, Mme C a déposé en mairie de Sari-Solenzara une demande de permis de construire 7 maisons (" caseddi ") sur la parcelle cadastrée section B n° 1241, lieu-dit Canaloro.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01943_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par un jugement n°1801989 et n°1801990 du 4 mars 2021, le tribunal administratif de Pau a rejeté ses demandes.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00033_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par une ordonnance du 14 février 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 6 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00236_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A, par Me de Langlade, a été enregistré le 27 mars 2023, et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01087_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : I - Par une requête enregistrée le 2 mai 2024, sous le n° 24BX01087, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02018_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d’annuler l’arrêté du 19 mars 2025 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00360_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
La commune de Lagny-sur-Marne a présenté des observations le 11 mars 2021.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00639_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 7 mars 2023, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01656_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
B, représenté par Me Castille, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Limoges du 17 mai 2023 ; 2°) de " suspendre l'application " de l'arrêté
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03721_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par ordonnance du 20 mars 2024, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 15 mai 2024 à 12 heures. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01240_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2023, un mémoire du 10 mars 2025 non communiqué, le département du Lot et la société mutuelle d'assurance des collectivités locales,
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01434_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Le silence gardé par le maire sur cette demande pendant un délai de deux mois a fait naître le 13 mars 2021 une décision implicite de rejet.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00397_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un mémoire en réplique, enregistré le 25 mai 2022, M. A conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02669_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2023, Mme C..., représentée par Me Capdeville, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01306_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2021, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_26BX00074_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 5 mars 2026.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01953_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
la structure et ayant nécessité l'intervention de la police pour le ramener à l'internat du foyer de l'enfance, le second dans l'année 2020 après qu'il avait failli mettre le feu en laissant une casserole
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00780_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Le maire de Darnétal a rejeté cette demande, par un arrêté du 10 juillet 2020, puis le recours gracieux formé contre cet arrêté, par une décision du 24 juillet 2020.
Source officielle