Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL02530_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le maire de Buoux l'a radiée des cadres
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA02551_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 mai 2025, le groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil, représenté par Me Lesson, demande à la cour : 1°) d’annuler ce
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01375_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, Mme A, représentée par Me Perrot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 janvier 2023 du magistrat désigné du tribunal
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02621_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
La mission régionale d'autorité environnementale a rendu son avis le 3 mars 2023, et l'enquête publique a eu lieu du 17 avril au 19 mai 2023, au terme de laquelle le commissaire enquêteur a émis un avis
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01562_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2022, la CAESM, représentée par Mes Landot et Bunod, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02535_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D née A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 12 mars 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin a
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01142_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Dans sa délibération du 13 mars 2017, la CLECT a rappelé le calendrier prévisionnel, prévoyant entre le 21 mars et le 13 avril 2017 l'approbation de son rapport par les conseils municipaux et le vote des
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01007_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision implicite de rejet née du silence conservé par le maire de la commune de Charmes-sur-Rhône sur sa demande tendant à la reconnaissance
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03134_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par ordonnance du 18 mai 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 3 juin 2021.
Source officielle