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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00729_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
de Brunoy a refusé de lui délivrer un certificat d'adressage.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03408_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Brunoy au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03407_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
de Brunoy de réexaminer leurs demandes de permis de construire ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Brunoy le versement de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01355_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Lacheray ", mais n'était cependant pas celle du siège de la société Brunet.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21710_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Par un mémoire, enregistré le 13 mars 2024, la société Bruno Raulet a présenté des observations en réponse à la mesure d'information du 8 mars 2024.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01551_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Par un courrier reçu par la commune des Pieux le 11 mai 2018, la SELARL Bruno Cambon a demandé l'indemnisation du préjudice subi par M.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02576_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
En l'espèce, il n'est pas utilement contesté que les 11 et 18 mars 2013, la société Krystal Climat, sous-traitante de la société Bruno Seveste, est intervenue sur le chantier pour mettre en service et
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01395_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 9 mai 2022, le 11 mai 2022 et le 15 mars 2023, la société ECAD, représentée par Me Bimet (SCP Fessler Jorquera et associés), demande
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05550_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 décembre 2024 et 6 mai 2025, la société Saint Bruno venant aux droits de la société Korian Saint Bruno, représentée par Me
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21710_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par un mémoire, enregistré le 13 mars 2024, la société Bruno Raulet a présenté des observations en réponse à la mesure d'information du 8 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00669_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
des opérations d'expertise en première instance (CE, 19 mars 1969, Commune de Saint-Maur-des-Fossés, n° 69749) ; - de ce que, dans l'hypothèse où la situation des sociétés Travaux du Midi Provence,
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00669_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Le 17 mai 2023, le consultant a rendu l'avis technique sollicité, qui a été communiqué aux parties le 30 mai 2023.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00371_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
II°) Par une requête, enregistrée le 7 février 2020 et régularisée le 17 mars 2020, et un mémoire, enregistré le 20 décembre 2021, sous le n° 20VE00409, le GIE Nectar Fruits, représenté par la SELARL Bruno
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00923_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mars 2022 et un mémoire enregistré le 8 septembre 2023, la société Rohrposttecknick, Fernmel-De-Und Uhrenanlagen Bruno Hörtig, ci-après société
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03796_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ben’z Primeurs a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler la décision du 13 avril 2023 par laquelle le maire
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21667_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 15 juillet 2020 par laquelle le maire de la commune de Branoux les Taillades a rejeté sa demande préalable et la condamnation de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01259_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Par une ordonnance du 14 février 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 4 mars 2022.
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00472_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
De retour en France où elle est entrée via la Belgique après le 10 mars 2023, elle a sollicité le 21 mars suivant un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » sur le fondement des
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00889_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
B... devant le tribunal, qu’il était marié avec une ressortissante française à la date d’édiction de l’arrêté contesté. Par suite, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00664_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Par un jugement n° 2200438 du 6 mars 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
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