Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22VE00548_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Sur les appels incidents des sociétés Bricchi-Desombre et Bureau d'études Jean-Marie Dupin : 6.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01664_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, et des mémoires enregistrés le 2 mars 2023 et le 16 mars 2023, la société Eolis Noroît, représentée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02585_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Il ressort du jugement du 26 mars 2020, produit aux débats de première instance, que, dans le cadre du plan de cession de la société Taxis Bridoux et Fils, le tribunal de commerce de Sedan a homologué
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01576_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
les tableaux de mesure, premièrement, ce mode correspond habituellement au mode standard non bridé, les modes suivants correspondant à des bridages de plus en plus accentués, deuxièmement, le plan envisage
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02586_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Il ressort du jugement du 26 mars 2020, produit aux débats de première instance, que, dans le cadre du plan de cession de la société Taxis Bridoux et Fils, le tribunal de commerce de Sedan a homologué
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03002_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par des mémoires, enregistrés les 29 novembre 2024, 2 mai 2025 et 19 mai 2025, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03078_20220804
4 août 2022
4 août 2022
de mortalité ultérieure et un bridage complet en cas de constat de mortalité ultérieure, de défaillance ou d'indisponibilité du système de bridage dynamique.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02762_20260212
12 février 2026
12 février 2026
en périodes de migration s’agissant de l’éolienne E1, en son article 9, le renforcement du bridage acoustique, et, en son article 10, une mise à l’arrêt de l’éolienne E1 du 9 mai au 4 août entre 4 h 25
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03261_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
à la cour d'annuler l'arrêté du préfet de la Côte-d'Or du 2 mars 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00107_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Cette décision lui a été notifiée le 7 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02041_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Toutefois, la société met en avant la possibilité d'un plan de bridage.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02770_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
L'association Terre Eau Vent et autres demandent à la cour d'annuler cet arrêté du 3 mai 2022 du préfet de Loire-Atlantique. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02711_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par une ordonnance du 16 février 2024, l'instruction a été close, en dernier lieu, au 4 mars 2024.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02057_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
du préfet de la Côte-d'Or du 2 mars 2022, en tant qu'il autorise l'éolienne T 13, qu'il ne prévoit aucune mesure de bridage à l'égard de l'éolienne T 12 et qu'il n'identifie pas précisément les espèces
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04741_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté notifié le 4 mai 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05175_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté notifié le 4 mai 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00840_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
A, représenté par Me Bridji demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif du 21 janvier 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 1er septembre 2021 par laquelle le préfet de la
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00335_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
cour administrative d'appel de Lyon rendus les 30 octobre 2018 et 28 octobre 2021 et méconnaissent l'autorité de la chose jugée ; - les prescriptions relatives à l'arrêt du parc en journée et au bridage
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_19DA02567_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 30 mars 2023, la société Centrale éolienne La briqueterie a présenté ses observations.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01790_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
du 1er février au 30 novembre et un bridage nocturne pour les chiroptères jusqu'à 10 m/s de vent, du 15 mars au 31 octobre, quelle que soit la température, de 30 minutes avant le coucher du soleil à 30
Source officiellePage 1 sur 19