1987, et les donneurs n'ont pas pu être retrouvés pour quatre plasmas frais congelés de mars 1987 et le CGR du 12 mai 1987, de sorte qu'il n'est pas établi que M.

A B demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100532 du tribunal administratif de Besançon du 19 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2021 par lequel la préfète de la Haute-Saône l'a

Ba Boubacar Ba né le 28 janvier 2004 désignent la même et unique personne.

ar un mémoire, enregistré le 20 mars 2025, la C AM de la Gironde, re résentée ar Me de Boussac-Di ace, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux ;

toutes constatations permettant de dire dans quelle mesure ils sont nécessaires et effectivement affectés à l’exécution du contrat, de déterminer leur valeur comptable à l’échéance du contrat, le 31 mars

Après dépôt du rapport d'expertise et de son complément les 10 mars et 18 mai 2021, le tribunal, par un jugement du 21 décembre 2021, a condamné le CHU de Bordeaux et la SHAM à verser à M.

Par des mémoires en défense enregistrés les 13 mars 2020, 4 novembre 2021 et 17 décembre 2021, Mme J F, M. C F, M. H F, M.

2013, ainsi que ceux de l'expertise ordonnée par l'arrêt du 25 mai 2021, liquidés et taxés à la somme de 2 000 euros par une ordonnance de la présidente de la cour du 24 mars 2022. 28.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 mars 2023 et le 3 septembre 2024 et des mémoires récapitulatifs du 28 mars 2025 et du 14 mai 2025, la société Saita Entreprise

Dans la même instance, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, représentée par CB2P avocats, a conclu à la condamnation du CHU de Bordeaux à lui verser la somme de 56 276,16 euros

Par un mémoire, enregistré le 19 mai 2023, M.