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2 résultats pour « Marie Antoinette LABROSSE »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

3ème chambre

DCA_22TL20248_20231205

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2022, au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel

Source officielle

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00224_20250313

13 mars 2025

13 mars 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 13 avril 2023, la SARL Entreprise Verdier, représentée par Me Laborde, demande à la cour : 1°) par la voie de l'appel incident, d'annuler le jugement en tant qu'il

Source officielle