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DÉCISION / ECLI

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01380_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Baudorre, représentant la société Vinci Immobilier Grand Ouest. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01453_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Lefort, représentant la commune de Grayan-et-l'Hôpital. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04558_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02334_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Romain Roussel Cera, rapporteur public ; - les observations de Me Lesaint représentant Mme E G, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02632_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Dumont, représentant la commune de Case-Pilote. Considérant ce qui suit : 1. Mme F H, M. C D, M. A D et M.

Source officielle