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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00917_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 février 2020 et le 25 juillet 2020, la SARL Le Before de Porticcio, représentée par Me Maillard, demande à la Cour : 1°
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02281_20230214
14 février 2023
14 février 2023
D et Mme C ainsi que celles de Me Métier pour la commune de Malissard.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01232_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
à la mission d’aide juridictionnelle qui lui a été confiée au titre de l’instance n° 2304495 devant le tribunal administratif de Montreuil.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03254_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A, représentée par Me Louis Maillard, a demandé au tribunal administratif de Paris de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00532_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
contributive de l’Etat à la mission d’aide juridictionnelle qui lui a été confiée au titre de l’instance n° 2407734 devant le tribunal administratif de Montreuil.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00772_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - et les observations de Me Maillard, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02918_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
et de Mme AA, cheffe de projet représentant la société Energie du Mignon.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00332_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
’association des o osants à la carrière de Semondans (ADOCS) a demandé au tribunal administratif de Besançon d’annuler l’arrêté du 17 mars 2022 ar lequel le réfet du Doubs a autorisé la société Maillard
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02243_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 août 2023, M. et Mme A, représentés par Me Maillard demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille
Source officielle4ème chambre
DCA_24NC03013_20250211
11 février 2025
11 février 2025
A, représenté par Me Maillard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise la charge de l'Etat, au bénéfice de Me Maillard, qui s'engage à renoncer au bénéfice de l'aide juridictionnelle, la somme
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA05250_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
au rejet de cette requête, et à ce que soit mis à la charge de l’Etat le versement à Me Maillard de la somme de 2 400 euros sur le fondement des dispositions combinés de l’article L. 761-1 du code de
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA03967_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - et les observations de Me Bernardi-Vingtain, substituant Me Maillard, avocat de M. A....
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA04252_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Maillard, avocat de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01958_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2024, Mme B..., représentée par Me Maillard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d’enjoindre
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03137_20230213
13 février 2023
13 février 2023
l'Etat le versement à Me Maillard de la somme de 1 500 euros.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01290_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
administrative, sous réserve que Me Maillard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00966_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Deux-Sèvres a refusé la modification de l'arrêté préfectoral du 27 septembre 2019 autorisant la société à exploiter un parc éolien composé de cinq éoliennes sur le territoire de la commune de Val du Mignon
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03006_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Procédure contentieuse antérieure Par une ordonnance du 16 mars 2020, le juge-commissaire du tribunal de commerce de Dijon, chargé de la procédure de redressement judiciaire de la SARL Pacotte et Mignotte
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04459_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A, représenté par Me Maillard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2117477 du 17 juin 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2020 du préfet
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02981_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
pour 6,8 Mm3) auxquels s'ajoutent 2 millions de m3 déjà stockés pour un volume global de 14,7 millions de m3.
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