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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01911_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Article 4 : Le présent arrêt sera notifié Mme D, au ministre de l'intérieur et des outre-mer, à la préfète de la Gironde et à Me Saint-Martin.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03950_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
C, représenté par Me Saint-Martin. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00948_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Le président de la formation de jugement a, sur sa proposition, dispensé Mme Marion, rapporteure publique désignée par une décision du 2 décembre 2022 de la présidente de la Cour en application de l'article
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00040_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Par un jugement n° 2006072 du 19 février 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03096_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Il ne peut être refusé qu'en cas de fraude, d'annulation du mariage ou de menace à l'ordre public ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01959_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 27 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04573_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
août 2021 par lequel la préfète de la Corrèze a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_22BX01038_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00140_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par un jugement n°2105272 du 21 octobre 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01611_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A du territoire français et fixé le pays de destination. Le 30 juillet 2021, M. A a malgré tout sollicité un titre de séjour.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01854_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 27 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA05840_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Le président de la formation de jugement a, sur sa proposition, dispensé Mme Marion, rapporteure publique désignée par une décision du 2 décembre 2022 de la présidente de la Cour en application de l'article
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03622_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Les certificats d'études qu'on y juge à propos de décerner aux élèves ne peuvent porter les titres de baccalauréat, de licence ou de doctorat () ".
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00563_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01555_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
l'arrêté du 20 septembre 2021 par lequel la préfète de la Gironde lui a refusé le séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01612_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A du territoire français et fixé le pays de destination. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01105_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
DECIDE : Article 1er : Le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Poitiers du 23 février 2021 est annulé.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03653_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX04002_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
D'autre part, si l'établissement envisagé est destiné à recevoir du public, le projet ne prévoit la création d'aucun logement et implique seulement une fréquentation diurne.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04439_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par un jugement n° 2101397 du 8 juillet 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
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