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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT01100_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
A, sur ce que l'acte de naissance de l'enfant Hadja Mariama Dioulde A n'est pas conforme à la législation locale et sur ce que lors de précédentes demandes, ont été présentés un acte de mariage et un acte
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01114_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
de sa vie privée et familiale tel qu'il est garanti par les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales au regard de son mariage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03950_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
C ne peut être regardé comme justifiant de la continuité de la communauté de vie avec son épouse entre la date du mariage et la date de l'arrêté attaqué.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01911_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Le 1er mars 2018, elle a sollicité son admission au séjour sur le fondement de l'article L.121-3, alors en vigueur, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, suite à son mariage
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04573_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
du requérant est erronée, l'arrêté mentionnant d'ailleurs une date antérieure à la date réelle, ce qui a donc été sans conséquence sur l'appréciation portée par la préfète sur l'ancienneté du mariage.
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_22BX01055_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Si le requérant se prévaut de son mariage le 17 avril 2021 avec sa compagne, sans joindre, au demeurant, l'acte de mariage, cette circonstance postérieure à la décision attaquée est, en tout état de cause
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04644_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
F B, ressortissant algérien, est entré en France le 24 septembre 2017 sous couvert d'un visa pour rejoindre son épouse française à la suite de leur mariage le 2 octobre précédent.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00565_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Toutefois, compte tenu notamment du caractère récent de la relation entretenue entre l'intéressé et son épouse, même avant le mariage, et de la circonstance que M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04293_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
et continu de son séjour en France depuis 2015 ni de l'existence de liens anciens, stables et durables et, à la date de la décision en litige, son mariage était extrêmement récent.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04585_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français ; ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00140_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
B, la circonstance qu'il n'évoque pas son mariage récent avec une ressortissante française et la grossesse de celle-ci n'est pas de nature à faire regarder cette décision comme insuffisamment motivée.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00948_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Nul mariage ne peut être conclu sans le libre et plein consentement des futurs époux. 4.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03105_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Il a obtenu, le 19 juin 2017, un certificat de résidence algérien en raison de son mariage avec une ressortissante française, lequel a été renouvelé une première fois jusqu'au 17 mars 2020. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02464_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
H B et Héléna Mariah Carey Ban en qualité de membres de famille de réfugié.
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053684433
13 mars 2026
13 mars 2026
. - Consistance du domaine public maritime.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04010_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
B était entré récemment sur le territoire français, que le mariage qu'il a contracté avec une ressortissante française est récent et qu'il ne justifiait pas, à la date de l'arrêté contesté, d'une communauté
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01649_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
ministre de l'intérieur et des outre-mer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 juin 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mmes F B et C Mariam
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01639_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France en Guinée du 2 juin 2020, rejetant les demandes de visas de long séjour présentées pour Mohammad Lamine A et Mariam
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01416_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Dans ces conditions, eu égard au caractère récent du mariage, et nonobstant les nationalités différentes des époux, rien ne s'oppose à ce que Mme D puisse temporairement retourner en Algérie le temps de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00166_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A E le préfet de l'Indre, le 25 juillet 2019, en raison du mariage de l'intéressé avec une ressortissante française. Dans ces conditions, et ainsi que l'a jugé le juge de première instance, M.
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