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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24PA04190_20250520
20 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistrées le 18 mars 2025, présenté par Me Mbouhou, le groupement de coopération sanitaire de Mangot Vulcin venant aux droits du syndicat inter-hospitalier de Mangot Vulcin
3ème Chambre
DCA_25NT01643_20251215
15 décembre 2025
Me Margot Nohé-Thomas, avocate de M.
4ème chambre
DCA_17PA24171_20230731
31 juillet 2023
Le syndicat interhospitalier de Mangot-Vulcin, auquel a succédé, à compter du 1er janvier 2016, le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, a conclu un marché public de travaux comprenant
DCA_20PA00528_20230731
, devenu le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, d'établir le solde du marché conclu avec cet établissement à la somme de 1 233 179,49 euros HT et de condamner le groupement de coopération
DCA_17PA24180_20230731
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00748_20221121
21 novembre 2022
A B, représenté par Me Margot Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 janvier 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;
ORCA_22PA02263_20230206
6 février 2023
B, représenté par Me Margot Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre
ORCA_23PA02434_20231004
4 octobre 2023
B, représenté par Me Margot Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 mai 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00837_20230628
28 juin 2023
Leur fils A, né le 3 septembre 2012, a vécu séparé de sa mère durant ses deux ans et demi en détention.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00777_20250626
26 juin 2025
B, ressortissant russe né en 1990, est entré irrégulièrement sur le territoire français le 9 octobre 2017 selon ses déclarations.
4ème Chambre
DCA_24VE02268_20251007
7 octobre 2025
C... a publié le 10 décembre 2023 une vidéo sur son compte Tiktok dans laquelle il s’est filmé circulant, le 9 octobre 2023, à moto, vêtu d’un maillot de football aux couleurs de la F... avec le nom F.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02242_20240917
17 septembre 2024
Marot, secrétaire général.
DCA_21TL03505_20231207
7 décembre 2023
A B, représenté par la SELARL Maillot avocats et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 juillet 2021 en toutes ses dispositions ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Saint-Jean-de-Védas
1ère chambre
DCA_24TL00951_20251106
6 novembre 2025
B..., représenté par Me Maillot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 mars 2024 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 décembre 2023 du préfet de l’
DCA_21NC03099_20230706
6 juillet 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision implicite de rejet né du silence gardé par le ministre de l'agriculture sur sa demande indemnitaire formée le 27 novembre
DCA_21PA00551_20220525
25 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Briançon, rapporteure, - et les observations de Me Maillot représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22NC00038_20230214
14 février 2023
G, ressortissant arménien né le 11 septembre 1992, serait, selon ses déclarations, entré en France au cours du mois de janvier 2019.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX04208_20240321
21 mars 2024
Par un jugement n° 1903931 du 16 septembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé le permis de construire tacite né le 25 septembre 2014 au bénéfice de la SARL Groupe Clinet.
3ème chambre
DCA_23TL01112_20250318
18 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 avril et 12 octobre 2024, la commune de Valras-Plage, représentée par Me Maillot, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°) au non-lieu à statuer
ORCA_24VE02484_20250429
29 avril 2025
B, ressortissant algérien, né le 13 octobre 2004, entré en France en 2019 selon ses déclarations, a été interpellé le 24 juillet 2024, pour des faits de vol à l'étalage.
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