Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25NT00725_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Elle a sollicité du ministre de l’intérieur, sur le fondement de l'article 2 de la loi du 25 octobre 1972, la francisation de ses prénoms « Ruth », « Maria » et « Theresia » en « Marilou ».
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02538_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
La requête a été communiquée au groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) du Marignon qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01507_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabien, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Marignol
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00113_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
aussi nécessaire de préserver un potentiel de développement de la commune à moyen et long terme, en cohérence avec les capacités d'intégration de nouveaux quartiers par la commune, les secteurs du Margeon
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00613_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A, représentée par Me Marilou Lepage, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer un
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01585_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Diard, rapporteur public, - les observations de Me Mouakil, représentant la commune appelante, - et les observations de Me Margnoux, représentant la société intimée.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01740_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Margnoux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00719_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
André Magnoux, conseiller communautaire chargé des ressources humaines, délégation pour signer, notamment, tous actes relatifs aux procédures disciplinaires. Il suit de là que M.
Source officielle