Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : L'association Les Robins des Bois de la Margeride, l'association Margeride Environnement et l'association Margeride Epouvant'air ont demandé

Sur l'intervention de l'association Les Robins des Bois de la Margeride : 2.

A sur la commune de Ruynes-en-Margeride du véhicule de petite remise dont il était propriétaire pour lequel il était personnellement titulaire de l'autorisation d'exploitation.

La zone d'implantation correspond au centre de l'ensemble paysager de la Margeride, sur la crête de la Margeride, caractérisée par une longue croupe orientée selon un axe nord-ouest/sud-est à environ 1

à la commune de Sainte-Marguerite-sur-Mer de lui délivrer un certificat d'urbanisme opérationnel ou, à tout le moins, de réexaminer sa demande ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Sainte-Marguerite-sur-Mer

Article 2 : La requête de l'association Les Robins des Bois de la Margeride est rejetée.

Par arrêté du 1er mars 2018, le maire de Saint-Marcellin a opposé un sursis à statuer à cette demande pour une durée d'un an.

Considérant ce qui suit : Employé comme adjoint technique par la commune de Saint-Marcellin-en-Forez, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société NBB Lease France 1 a demandé au tribunal administratif de Montreuil : - de condamner le lycée Marcelin Berthelot à lui verser

Article 3 : Les conclusions présentées par la communauté de communes Randon-Margeride en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Marguerittes tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Marcellin-lès-Vaison une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par deux lettres du 16 décembre 2024 et du 31 janvier 2025, la fondation Marguerite et Aimé Maeght a demandé à la Cour d'assurer l'exécution de cet arrêt.

La fondation Marguerite et Aimé Maeght a alors saisi le tribunal administratif de Nice d'une demande tendant à l'annulation de ces décisions.

Le règlement graphique du plan local d'urbanisme de Sainte-Marguerite-sur-Mer a classé ces parcelles dont M.

L’association Les Robins des Bois de la Margeride et M.

décision implicite par laquelle le maire de Montpellier a, au nom de l'Etat, refusé de dresser un procès-verbal d'infraction aux règles d'urbanisme concernant des travaux réalisés par la société Sainte Margueritte

Procédures devant la cour Par une requête enregistrée le 5 août 2021, la communauté de communes Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté, succédant à la communauté de communes du Pays de Saint-Marcellin