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2 résultats pour « Margaux Lemoine »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00044_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

28 août 2023

A B, représenté par Me Margaux Lemoine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02011_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

A, - et les observations de Me Lejosne représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle