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3 résultats pour « Marchesseau Lucas »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00357_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Il soutient que les factures émises par la société Luca Profumi SRL sont quasi-intégralement fausses ; les achats sur lesquels elles portent ne sont pas réalistes, eu égard à la nature de son activité,

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_20PA03809_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2020, la SAS Step Line Company, représentée par Me Marchesseau, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 1er du jugement

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00152_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, - les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de M.

Source officielle