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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03133_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Marchal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant algérien, est entré, selon ses déclarations, en France en 2020.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03091_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Marchal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C, ressortissante algérienne, est entrée en France le 31 août 2014.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00560_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Copie en sera adressée au préfet de la Marne. Délibéré après l'audience du 13 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01928_20220406

Admin. Appel

6 avril 2022

6 avril 2022

Marchal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02652_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Marchal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02619_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à la fondation Vincent de Paul, au ministre des solidarités et de la santé et au groupement de coopération sanitaire ES A.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02108_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il soutient que les moyens soulevés par la SCI Maréchal Leclerc ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02484_20220406

Admin. Appel

6 avril 2022

6 avril 2022

Marchal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00460_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Marchal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA02549_20241118

Admin. Appel

18 novembre 2024

18 novembre 2024

La SCI Marechal Leclerc n'ayant pas obtempéré à une mise en demeure de payer notifiée le 4 octobre 2017, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00874_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Marchal, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01041_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Marchal, conseiller, - et les observations de Me Lévi-Cyferman, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00785_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Copie en sera adressée à la préfète du Bas-Rhin. Délibéré après l'audience du 13 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02759_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Marchal, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00736_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Marchal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01949_20220406

Admin. Appel

6 avril 2022

6 avril 2022

Marchal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02126_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Marchal, - et les conclusions de M. Barteaux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00253_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Marchal, rapporteur public, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01256_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Un linéaire hydrographique, dénommé le Marchas, traverse la commune de Chaumes-en-Retz et longe notamment la propriété de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02121_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

B est associé à hauteur de 10 % de la SCI Maréchal Leclerc, soumise au régime des sociétés de personnes.

Source officielle

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