Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société NBB Lease France 1 a demandé au tribunal administratif de Montreuil : - de condamner le lycée Marcelin Berthelot à lui verser

; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Marcellin-lès-Vaison une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Procédures devant la cour Par une requête enregistrée le 5 août 2021, la communauté de communes Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté, succédant à la communauté de communes du Pays de Saint-Marcellin

C en vue du ravalement de la façade de l'immeuble situé 6 rue Marcelin Albert. M.

septembre 2018 par lequel le maire de Draveil ne s'est pas opposé à la déclaration préalable n° DP 0912011810204 déposée par la commune de Draveil en vue de la coupe et l'abattage d'arbres avenue Marcellin

Ils soutiennent que : - c'est à tort que le tribunal administratif a estimé que le lien de causalité entre la chute de leur fils et la présence d'une tige métallique sous l'abribus de l'arrêt " Marcelin

pluviales vers un déversoir désigné à cet effet ; - le projet méconnaît l'article 1UD6 du même règlement dès lors qu'il n'est implanté ni en limite séparative, ni à 5 mètres de l'alignement de la rue Marcellin

décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 25 juillet 2017 de l'autorité consulaire française à Yaoundé (Cameroun) refusant de délivrer à l'enfant Marceline

I C, représenté par Me Marcelli, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement n° 2205097 du 14 novembre 2022 du tribunal administratif de Grenoble, article qui rejette le surplus des conclusions

1er janvier 2015 : 9.Il ressort des pièces des pièces du dossier, et en particulier d'éléments cartographiques issus du système Géoportail, que l'UEMO de Vaulx-en-Velin, située au 97 avenue Paul Marcellin

1er janvier 2015 : 9.Il ressort des pièces des pièces du dossier, et en particulier d'éléments cartographiques issus du système Géoportail, que l'UEMO de Vaulx-en-Velin, située au 97 avenue Paul Marcellin

Le requérant fait valoir que les deux parcelles cadastrées situées à Saint-Girod-Entrelacs Lieu-dit Marcellaz en cause, dont le classement en zone naturelle est contesté, sont desservies par les réseaux

Saint- Jean sur le territoire de la commune de Gémenos n'est entachée d'aucune erreur manifeste d'appréciation ; - le classement en zone Nt d'un secteur vierge de toute construction, situé à la Marcouline

Jean-Marcelin B... et D... A... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 26 juillet 2021 par lequel le maire de La Mulatière a délivré à M. C...

Par un mémoire enregistré le 22 mai 2025, la société civile de construction vente 2JROSNY représentée par Me Marcelin et par Me Bonneau (A.A.R.P.I.

Le requérant n'établit pas ni même soutient avoir communiqué aux services préfectoraux une autre adresse postale du centre communal d'action sociale (CCAS) de Grenoble, 47 avenue Marcellin Berthelot, où

Henriot, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Marcelin, représentant la SCCV La Pierre Levée.

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Dirou, représentant M. et Mme C, et les observations de Me Marcelin, représentant la commune de Cleyrac.