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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23MA00644_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 31 mars 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Marseille, qui a désigné comme avocat Me Barles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03637_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale, par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 13 octobre 2021.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00557_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par suite, la SAS Fromagerie Marcel Petite n'est pas fondée à soutenir que l'établissement considéré revêt un caractère commercial.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00706_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Fromagerie Marcel Petite a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03096_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A... a obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00875_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par une décision du 19 juillet 2024, le bureau d'aide juridictionnelle auprès du tribunal judiciaire de Toulouse a accordé à M. A B le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02953_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 26 avril 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01477_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Par une décision n° 2024/001839 du 13 août 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a admis Mme C au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02912_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 16 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA05004_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles ;
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03720_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Comme l'a relevé le bureau d'aide juridictionnelle dans sa décision de rejet du 8 novembre 2023, notifiée le 15 novembre suivant, la demande de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21989_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
de l'article L. 77-12-1 du code de justice administrative concernant les agents relevant des effectifs de la police municipale, du centre communal d'action sociale et le concierge du stade municipal Marcel
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01851_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
A F a été maintenu de plein droit au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 4 janvier 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01567_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
A, représenté par Me Marcel, demande au juge des référés de la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'ordonnance du 20 juin 2023 et de suspendre la décision
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00733_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 25 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2021 du préfet des Pyrénées-Atlantiques
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02317_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Marcel Moutsouka, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00586_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par une décision du 13 septembre 2024, le bureau d'aide juridictionnelle auprès du tribunal judiciaire de Toulouse a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M.A.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02972_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris du 28 novembre 2022.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22223_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par décision du 10 mai 2023, le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00752_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
C... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 12 janvier 2024 du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse.
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