Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04542_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
C, représenté par Me Marcaggi-Mattei, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000152 du 30 septembre 2021 du tribunal administratif de Bastia ; 2°) par l'effet dévolutif de l'appel, de rejeter
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01677_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A, - et les observations de Me Marcaggi-Mattei, substituant Me Nesa, représentant la commune de Cargèse. Considérant ce qui suit : 1. Par courrier du 14 février 2020, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00002_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Kombila, substituant Me Chassany, avocat de la communauté de communes de la Pieve de l’Ornano et du Taravo, et de Me Marcaggi-Matteï, substituant
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01002_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2025, Mme A..., représentée par Me Mattei, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 mars 2025 du tribunal administratif
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01769_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
parc éolien comprenant deux éoliennes d'une hauteur en haut de nacelle de 121 mètres, d'un diamètre de rotor de 162 mètres et d'une hauteur de garde de 40 mètres, se situant à moins de 200 mètres de matrices
Source officielle