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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA01360_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
décision du 22 novembre 2019 par laquelle la société d'économie mixte d'animation économique au service des territoires a décidé de préempter les lots n° 3 et n° 4 d'un immeuble situé au 55 de la rue Marcadet
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA00527_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
émis à son encontre le 21 avril 2020 par le comptable public de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris portant sur une somme de 9 euros correspondant à sa prise en charge médicale au centre de santé Marcadet
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02999_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
l'arrêté du 20 février 2019 par lequel le maire de Gambais a délivré un permis de construire n° PC 078 263 18 M 0026 au groupement foncier agricole (GFA) Kadessia autorisant la construction d'un marcheur
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00046_20230215
15 février 2023
15 février 2023
territoriale (SCOT) du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie qui a expressément prévu le projet de port de plaisance, tout en préservant les espaces remarquables du secteurs terrestres, maritimes ou marécageux
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA00391_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
code de l'aménagement de la Polynésie française : " () aucune construction ne peut être édifiée () sur un terrain menacé d'éboulements, de glissement, d'affaissement ou d'érosion ; sur un terrain marécageux
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00053_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
La société Raguenau - La Boulangerie a déposé, le 17 mars 2021, une déclaration préalable tendant à la modification de la devanture d'une construction de R+0 sur un niveau de sous-sol au 115, rue Marcadet
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01256_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
jugement attaqué : - ce jugement est insuffisamment motivé ; En ce qui concerne le bien-fondé du jugement attaqué : - la déclaration relative au montant du remplacement de la couverture sur le marcheur
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01226_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
souligné que l'ensemble des parcelles concernées étaient identifiées comme appartenant à une zone humide d'une superficie totale de 4,109 hectares, portant l'intitulé de " prairie humide et saulaie marécageuse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02679_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Il soutient que : - l'identification de sa parcelle en " zone humide " ou " marécageuse " est entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; - le classement en zone agricole de sa parcelle est entaché
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00132_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
La société Fonroche Investissements, devenue Reden Investissements, a été constituée en vue de créer une centrale photovoltaïque d'une puissance de 112 kWc dénommée " projet Marcadal ".
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02010_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Si les parcelles BI 0002 et BH 0002, classées en zone AUx, incluent également des zones de forêts marécageuses et de forêts dégradées denses de terre ferme, il résulte de l'étude sur la faune, la flore
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02102_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Les ripisylves sont composées de boisements marécageux à aulne, saule et frêne.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03488_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
provenance de la route départementale D108 située en amont, avec des venues d'eau pouvant atteindre jusqu'à 40 centimètres par endroits, ce qui rend leur terrain, de composition argileuse, régulièrement marécageux
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00600_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
boisés et aménagés du Parc de Villeroy ainsi qu’aux grands espaces naturels de la vallée de l’Essonne, qui développe sur la commune un réseau hydrologique complexe, accompagné de bois et prairies marécageuses
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03310_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
E, dont les énonciations sur ce point ne sont pas discutées, que la villa est construite sur un terrain placé en contrebas et de nature marécageuse, sans que la maison soit dotée de fondations adaptées
Source officielle1ère chambre (Juge unique)
DCA_22BX02011_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
dans un espace proche du rivage au sein d'une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique de type II et en partie sur un espace d'arrière mangrove, composé notamment de forêts marécageuses
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01324_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Si la parcelle d'implantation de la centrale électrique inclut également d'autres types de végétation comme des zones d'arrière-mangrove, de forêts marécageuses, de pinotières claires sur pégasse et de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00247_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
inclus dans le périmètre de quatre zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF), « Val d’Azun et haute vallée du Gave de Cauterets », « Massif de Vignemale et vallées de Marcadau
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01393_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Dès lors, et quand bien même les terrains en cause ne présenteraient en l'état actuel aucune culture et alors qu'il n'est pas établi que leur caractère marécageux empêcherait qu'ils soient cultivés, la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00993_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
majoritairement des taillis de châtaignier, alors que E3 est implantée dans un boisement humide qui n'est pas un taillis de châtaignier, et il n'est pas précisé la surface du boisement d'aulnaie marécageuse
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