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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00438_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Par acte d'engagement du 5 janvier 2018, les sociétés David entreprise et Escourrou se sont vu attribuer par le centre hospitalier de Castelnaudary le lot n°1 " Gros œuvre " du marché public relatif à
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03193_20260209
9 février 2026
9 février 2026
susceptible d’être close par ordonnance à compter du 20 mars 2025.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00077_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Toutefois, il résulte de l'instruction que le marché litigieux était toujours en cours à la date du transfert, de telle sorte que la communauté de communes s'est entièrement substituée à la commune de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22132_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2022 sous le n° 22TL22132, la société Territoire 34, représentée par Me David, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03603_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à la condamnation des sociétés Eiffage Construction Côte d'Azur, CEBTP SOLEN, SOL ESSAIS, cabinet d'architecture C+B, BET EGSC, SCI ESTEREL TANNERON, cabinet David
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01339_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Elle soutient que : - elle a toujours reconnu sa responsabilité et a obtenu le marché de reprise des travaux d'étanchéité ; - la commune a également exposé des frais de maîtrise d'œuvre et de contrôle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02892_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
non révisé, de la partie résiliée du marché, un pourcentage fixé par le marché ou, à défaut, égal à 4 p. 100. ».
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00644_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Vu : - l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; - le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02782_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Vu : - le code civil ; - le code des marchés ublics ; - la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 ; - le décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03906_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Iard à lui payer la somme totale de 664 181,21 euros toutes taxes comprises en réparation des préjudices subis, et notamment celui résultant des désordres relatifs au lot n° 4 " pierres agrafées " du marché
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00742_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, deux mémoires complémentaires et deux mémoires récapitulatifs enregistrés respectivement les 5 mars 2020, 9 octobre 2020, 2 mars 2021, 14 juin 2021 et 28 février
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00644_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02593_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
et Chennevières-sur-Marne pour se rendre au commissariat de Chennevières-sur-Marne sauf à avoir obtenu une autorisation écrite préalable, et lui faisant obligation de se présenter au commissariat de Chennevières-sur-Marne
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00873_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2025, Mme C...
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04083_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 19 juillet 2021, 28 avril et 26 juillet 2022, l'association de communication agathoise, représentée par la SCP David Gaschignard
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03107_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 24 mars 2025, le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01376_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Un mémoire enregistré pour la commune de Toulon le 10 mars 2026, n’a pas été communiqué, l’instruction étant close. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00399_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il résulte des principes rappelés au point précédent que l’annulation par des jugements du tribunal administratif de Toulouse des 30 mars et 20 mai 2021, confirmés par un arrêt de la cour administrative
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02160_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
L’ouvrage a été livré le 8 octobre 2012 et la réception des travaux a été prononcée sans réserve le 6 mars 2013.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01139_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2021 et un mémoire enregistré le 3 mars 2023, la société Gurdebeke, représentée par Me David Deharbe, demande à la cour : 1°) d'annuler
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