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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02088_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Il n'établit pas davantage qu'il ne pourrait pas se réinsérer socialement et professionnellement au Maroc, pays dans lequel il a vécu jusqu'à l'âge de trente ans.
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA01640_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
M. et Mme C sont propriétaires d'une maison d'habitation depuis 1984, située au 2 rue Maurice Mesle sur le territoire de la commune de Sablonnières (Seine-et-Marne), et depuis le 17 juillet 1997, d'un
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02735_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
n°2021-110 du 15 octobre 2021 et la délibération du conseil municipal de Santeny du 29 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la commune de Santeny de la rétablir dans ses fonctions de deuxième adjointe
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00127_20240229
29 février 2024
29 février 2024
La société à responsabilité limitée Le Roi du Marché, vendeur du bien, a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler cette décision.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00276_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
En ce qui concerne le titre de séjour « travailleur saisonnier » : 3. Si M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02585_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par un arrêté du 10 février 2023, le maire de Saint-André-de-Sangonis a reconnu l'imputabilité au service de la maladie de Mme A à compter du 24 novembre 2017.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02163_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
B... a obtenu une autorisation de travail comme ouvrier agricole saisonnier à contrat de quatre mois en mars 2021, est entré en France avec un visa long séjour « travailleur saisonnier » en avril 2021,
Source officielle1ère chambre (Juge unique)
DCA_23BX03116_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Dans ces conditions la société Saintonge Dépannage Transports n'est pas fondée à demander le sursis à exécution du jugement attaqué. 8.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02611_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Cependant, alors que la société requérante ne conteste pas que le marché locatif local des villas haut de gamme dans le secteur est essentiellement saisonnier, l’administration fiscale était libre d’évaluer
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02491_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par décision du 14 janvier 2019, le directeur du CH de Saintonge a maintenu la note chiffrée de l'intéressée de 17 sur 25.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00139_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A... invoque un diplôme en boulangerie obtenu au Maroc en 2012, il s’est déclaré agriculteur quand il s’est marié en 2015, ce diplôme est rédigé en français qui n’est pas une langue officielle du Maroc
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04203_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
d'annuler la délibération du 2 octobre 2019 par laquelle le conseil municipal de Saint-Sauvant a autorisé la cession de l'immeuble situé 2 rue de l'Enfer à la société d'économie mixte immobilière de la Saintonge
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02118_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
, a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler les décisions du 18 décembre 2024 par lesquelles le préfet de la Drôme lui a retiré la carte de séjour portant la mention « travailleur saisonnier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00400_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
C tirés des erreurs entachant la méthode de la marge globale pratiquée doivent être écartés comme inopérants. 16.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00414_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
L'administration a toutefois déterminé la marge des digestifs à partir non plus du génépi mais du whisky.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00295_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Le 7 juillet 2020 l'EARL Marc Vanhaecke a présenté une demande d'autorisation d'exploitation de cette même parcelle.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21620_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
E, ressortissant marocain né le 24 août 1988 à Ouaoumana Khenifra (Maroc), a bénéficié d'un titre de séjour en qualité de travailleur saisonnier, valable pour la période allant du 24 mai 2016 au 23 mai
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02492_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par décision du 17 décembre 2018, le directeur du CH de Saintonge a maintenu la note chiffrée de l'intéressée de 22 sur 25.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01647_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
B, né en 1966, militaire à la retraite et exerçant la profession d'ouvrier agricole saisonnier, a proféré des menaces de mort réitérées le 24 juillet 2018 et a fait l'objet en conséquence d'un rappel à
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00654_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, M.
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