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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02620_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
bons de commande a droit à être indemnisé a minima à hauteur d'un montant qui est égal à la marge bénéficiaire que celui-ci aurait dégagée de l'exécution du montant minimal des prestations prévues au marché
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX03609_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Par ordonnance n° 2001975 du 23 août 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a : - condamné solidairement les sociétés Cabinet d'études Marc Merlin, Hydraulique environnement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00237_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par un jugement n° 1801158 du 19 novembre 2019, le tribunal administratif de Potiers a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03579_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu : - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03563_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Potiers de condamner le Centre national d'enseignement à distance (CNED) à lui verser la
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01228_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
pas d'accéder à l'estran (zone de balancement des marées).
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_19DA02717_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
B A exerce, en tant que salarié d'une société titulaire de marchés publics, la profession de pilote d'hélicoptère auprès du service d'aide médicale urgente (SAMU) du centre hospitalier de Poitiers, qui
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02536_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Par jugement n° 1800337 du 30 juin 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00614_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par une requête enregistrée le 6 mars 2025 sous le n° 25BX00678, le préfet de la Vienne demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 février 2025 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°)
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00197_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par un jugement n° 2101153 du 30 novembre 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03181_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
DECIDE : Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 23 juillet 2020 est annulé.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04203_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B relève appel du jugement du 16 septembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette délibération. 2.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01206_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Par un jugement n° 2203057 du 25 mars 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté le déféré préfectoral.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01326_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par un jugement n° 2000038 du 22 mars 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande et mis à la charge de la société SAUR une somme de 1 300 euros au titre de l'article L. 761-1 du code
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02876_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers n° 1700065-1701144 du 6 mars 2019 ; 2°) d'annuler le titre exécutoire du 2 mars 2017 et de la décharger de l'obligation de payer qui en résulte
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04459_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
4 mars 2020 rejetant son recours gracieux. 2.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00657_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Le délai franc de deux mois qui lui était imparti pour faire appel expirait ainsi le 11 mars 2023 et la requête enregistrée le 9 mars 2023 n'est donc pas tardive.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00025_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par un jugement n° 2102280 du 6 novembre 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04014_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
de concession ; - le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relative aux marchés publics ; - le décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession ; - le code de justice administrative
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01333_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Par un jugement n° 2303440 du 2 avril 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
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