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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01661_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
En troisième lieu, ces dispositions du règlement des marchés communaux font de la diversification de l’offre commerciale proposée par le marché un critère d’attribution des emplacements, indépendamment
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00601_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
° 532/2014 de la Commission européenne du 13 mars 2014 ; - le décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01396_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
de production vétuste et non-adapté aux évolutions du marché. 7.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01397_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
de production vétuste et non-adapté aux évolutions du marché. 7.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01398_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
de production vétuste et non-adapté aux évolutions du marché. 7.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01399_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
de production vétuste et non-adapté aux évolutions du marché. 7.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01400_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
de production vétuste et non-adapté aux évolutions du marché. 7.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01401_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
de production vétuste et non-adapté aux évolutions du marché. 7.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01402_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
de production vétuste et non-adapté aux évolutions du marché. 7.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02782_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
énumérés uniquement dans les documents du marché.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00348_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
A titre subsidiaire et incident, elle soutient en premier lieu que l'offre de la société CEO était irrégulière au sens de l'article 59 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04862_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
, elle a le droit d'être indemnisée de la perte de marge nette escomptée qui, sur l'opération, s'élevait à 35 %.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02242_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
La direction des services judiciaires du ministère de la justice a lancé le 21 mars 2017 une procédure de passation d'un marché public ayant pour objet l'acquisition, la maintenance et l'hébergement d'une
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02422_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Sous réserve des marchés publics globaux mentionnés à la section 4, les marchés publics autres que les marchés publics de défense ou de sécurité sont passés en lots séparés, sauf si leur objet ne permet
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01130_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Ce taux de marge nette moyen a été déterminé à partir des marges nettes correspondant aux chiffres d'affaires et aux résultats d'exploitation déclarés par chacune des sociétés du panel au titre des exercices
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01581_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Sur la contestation par la société MO STAZ de la validité du marché : En ce qui concerne le cadre du litige : 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01573_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
marchés et du montant excessif d’un marché « RISO », ces manquements ayant été commis en méconnaissance d’alertes et d’avertissements répétés depuis 2015.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02762_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
métallique en partie bardé par des portes coulissantes, d'une longueur de 10 mètres, d'une largeur de 7 mètres et d'une hauteur au faîtage de 3,90 mètres, destiné au stockage du bois de chauffage, d'outils
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00659_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
B... a exercé à titre individuel et de façon occulte, au cours des années considérées, une activité de commerce d’outils et de matériels.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02780_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Elle a, dès lors, rehaussé les résultats de la SAS RKS à hauteur de la marge nette moyenne constatée dans huit entreprises comparables égale à 2,33 % en 2009 et de 2,62 % en 2010. 6.
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