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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01573_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
marchés et du montant excessif d’un marché « RISO », ces manquements ayant été commis en méconnaissance d’alertes et d’avertissements répétés depuis 2015.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03713_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Gervais de Lafond, représentant M. A...
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01701_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
des travaux su lémentaires et frais ex osés our l’exécution du marché.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00749_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Gervais de Lafond, représentant la SAS MCO. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01808_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
générales applicables aux marchés publics de travaux issu de l'arrêté du 8 septembre 2009 modifié par l'arrêté du 3 mars 2014 ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01807_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
générales applicables aux marchés publics de travaux issu de l'arrêté du 8 septembre 2009 modifié par l'arrêté du 3 mars 2014 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00854_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
difficultés tant avec ses collègues qu'avec les enfants et leurs parents ; l'intérêt du service n'a d'ailleurs pas à être justifié par l'unanimité des parents ou des collègues ; dans l'intérêt de la bonne marche
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02355_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar acte d’engagement du 11 mars 2008, elle a confié la maîtrise d’œuvre du rojet à un grou ement ayant la société Babel our mandataire.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01079_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2021, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04185_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Le marché de travaux a quant à lui été alloti.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02230_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Ce point a d’ailleurs été confirmé par le groupement dans sa réponse à la question n° 5.8 posée le 28 mars 2011, dans le cadre de la procédure de passation du marché, tendant à ce que le groupement « précise
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02028_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2023, le préfet de la Gironde conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par Mme G ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02472_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Un permis de construire modificatif a été délivré par le maire de Val-de-Louyre-et-Caudeau par un arrêté du 1er mars 2021.
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA03706_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 21 août 2014, 2 juin 2016, 17 mars 2021, 22 juillet 2021 et 19 novembre 2021, Me Pellegrini, en qualité de mandataire liquidateur
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01516_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Enfin, si l'architecte des bâtiments de France a relevé dans son avis du 13 mars 2020 que " ce projet est, par son architecture, son volume et ses matériaux, de nature à porter atteinte à la qualité de
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01953_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Nicolas Lafon, - et les conclusions de Mme Virginie Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle