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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00452_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Fortin.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00568_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
avaient prévu une " opération escargot " sur l'autoroute A1, une partie des forains devant quitter Lille et l'autre Fresnes, et que les forains devaient se rejoindre à Hénin-Beaumont. 5.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01661_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision du 1er septembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Pierre-Bénite a rejeté sa demande d’abonnement à un marché forain.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03133_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
forain du chaudron.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01065_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Le stationnement des véhicules des forains était par ailleurs autorisé le temps de la manifestation sur la portion de l'avenue de la Plage où se situe la propriété de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02534_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 septembre 2024 et le 12 mars 2025, la SAS Cuenod, représentée par Fidal Avocats, agissant par Me Bonneaud, demande à la cour
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00762_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Lors du déroulement de la foire de mars 2015, des désordres ont perturbé l'alimentation électrique des installations foraines.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00567_20230202
2 février 2023
2 février 2023
de 562 464 euros en réparation du préjudice professionnel et 40 000 euros en réparation des préjudices de toute nature que lui ont causé les autorisations du maire de Lyon d'installer une attraction foraine
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02510_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Pour autant, ces sociétés ne font l'objet d'aucune condamnation à raison des désordres affectant les bâtiments objet du marché.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01775_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
La société fait valoir, d'une part, que son gérant apporte, à titre gratuit, 159,50 tonnes de foin par an à la société Soternor, que ce stock de foin peut se conserver pour une durée de quatre ans de sorte
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00362_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 modifié ; - le décret n° 2021-79 du 28 janvier 2021 ; - le décret
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01397_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par un jugement n° 1907507 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00458_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
tribunal administratif de Marseille d’enjoindre à la Sarl Le Lumière de libérer sans délai les locaux qu’elle occupe Place Evariste Gras sur le territoire de la commune de La Ciotat dans l’immeuble dit « marché
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02381_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par un mémoire en défense et un mémoire enregistrés les 17 mai 2023 et 21 mars 2024, ainsi que des pièces enregistrées le 27 mars 2024, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02903_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B A, représenté par Me Marco, de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Sagardoytho et Marco, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement rendu le 24 octobre 2023 ; 2°) de condamner
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00262_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
C a formé un recours gracieux mais, par une décision du 28 mars 2019, le maire de Civrac-de-Blaye a rejeté sa demande de raccordement au réseau électrique. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01653_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Par un jugement n° 2104070 du 15 mars 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01696_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
l'espace public, sur la préservation de la lisibilité de l'espace public et la mise en valeur du passage Agard en vue de protéger les intérêts patrimoniaux a été rejetée par un arrêt de la Cour du 3 mars
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01767_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par un jugement n° 2102386 du 23 mars 2023, le tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01048_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu : - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 dans sa version modifiée par l'arrêté du 3 mars 2014 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables
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