Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00614_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mars 2022, la commune d'Orville, représentée par Me Marc Decramer, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 janvier 2022 ;
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA00526_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
26, 27 mars 2015.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03525_20230203
3 février 2023
3 février 2023
société Dekra Industrial à garantir M.
Source officielleDECRAMER, Marc
Autre jugement et ordonnance — Dépôt de l’état des créances complémentaire - L'état des créances complémentaire est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00044
02/07/2026
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DECRAMER, Marc
Autre jugement et ordonnance — Dépôt de l'état des créances - Dépôt de l'état des créances : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00044
02/04/2026
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DECRAMER, Marc
Autre jugement et ordonnance — RLJ autre décision ne dessaisissant pas la juridiction - Date de cessation des paiements : 20 Octobre 2025 - Mandataire : RANDOUX Guillaume, 34 rue Lamartine, 80000 AMIENS - Extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte sur le patrimoine professionnel de Me Marc DECRAMER à son patrimoine personnel - N° RG : 25/00044
05/03/2026
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DECRAMER, Marc
Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 20 Octobre 2025 - Mandataire : RANDOUX Guillaume, 34 rue Lamartine, 80000 AMIENS - Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les
20/11/2025
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