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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00865_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la société Cars Berthelet ne s'est pas vue attribuer le marché auquel elle avait soumissionné et qu'à la suite de la décision de ne pas donner suite à la procédure
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01916_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Elle soutient que : – son appel n’est pas tardif ; – sa subrogation dans les droits du centre hospitalier est justifiée ; – le décompte général du marché ne saurait mettre fin à son action subrogatoire
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02772_20220822
22 août 2022
22 août 2022
D P et autres, représentés par la SCP Pinchon-Cacheux-Berthelot, demandent à la cour de dire qu'il n'y a pas lieu de statuer sur la requête ou sinon de rejeter la requête et de condamner les requérants
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00924_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
La cession de l’appartement situé 17 rue Berthelot à Suresnes, dont Mme A... B... était propriétaire en indivision avec son ex-époux, est intervenue le 9 mars 2017, après que Mme A...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05156_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Prix de revient en mars 2011 (P2011)Indices en mars 2011 (I2011)Indices en juin 2009 (I2009)Prix de revient en juin 2009 (P2011*I2009/I2011) Indice ING Etudes 20 000,00 €812,8781,519 229,82
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00093_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Marc Baronnet, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02717_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Par ordonnance en date du 15 février 2022, la clôture de l’instruction dans cette affaire a été fixée au 15 mars 2022 à midi. III.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01655_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Saisies le 26 février 2024, les autorités lettones ont explicitement accepté le 11 mars 2024 de reprendre en charge l'intéressée.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01313_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par arrêté du 7 mars 2019, la préfète de la Seine-Maritime lui a retiré ce titre.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01770_20230202
2 février 2023
2 février 2023
administratif de Lille d'annuler la décision du 14 janvier 2020 par laquelle le maire de Wattrelos a décidé d'exercer le droit de préemption urbain de la commune sur la parcelle cadastrée CX 475 situé rue Berthelot
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00800_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mars 2024, M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA03291_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F C, épouse A D, a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des prélèvements sociaux auxquels son mari,
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01297_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Les marchés publics de travaux ont été répartis suivant quarante-et-un lots.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01413_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Les marchés publics de travaux ont été répartis suivant quarante-et-un lots.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02008_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Bruno Berthet, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, aux fins de signer « tous actes, arrêtés, décisions et circulaires relevant des attributions de l’Etat dans le département des
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00597_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Par une requête enregistrée le 11 mars 2022 sous le n° 22DA00597, et un mémoire en réplique enregistré le 14 février 2023, la métropole Rouen Normandie, représentée par Me Chocron, demande à la cour :
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01354_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 3 mai 2022, 15 mars 2023 et 17 avril 2023, les sociétés Vent d'est et Mouflon, représentées par Me Leraisnable, demandent
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01661_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Par ordonnance du 26 mars 2024, la date de clôture de l'instruction a été fixée au 2 mai 2024 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00849_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par des mémoires en défense enregistrés le 20 juillet 2021, le 26 octobre 2021 et le 14 janvier 2022, la société Apave Nord-Ouest, représentée par Me Marié, demande à la cour : 1°) d’infirmer le jugement
Source officielleBerthelot, Jean-Marc Daniel
13/03/2026
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EXPLORING SERVICES, BERTHELOT, Marc
31/12/2023
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Made IN ITALY FOOD, Berthelot, Jean-Marc
Adresse de l'ancien propriétaire : 44 avenue de Saint-Mandé 75012 Paris. Acte sous seing privé en date du 31/05/2023 enregistré le 13/06/2023 au SDE PARIS ST-HYACINTHE. Dossier 2023 00020907 Référence 7544P61 2023 A 06109 . Les oppositions seront reçues dans les 10 jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.
17/07/2023
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Berthelot, Jean-Marc
22/06/2023
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ENTREPRISE BERTHELOT, BERTHELOT, Benjamin Marc José
22/08/2018
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