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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02449_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un marché conclu le 3 mai 2006, la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Bayonne Pays basque a confié à la société Ets Benninger 64 la réalisation des travaux de réhabilitation des installations
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02763_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
jours suivant la notification du jugement à intervenir, d'annuler le décompte général et définitif du marché de maîtrise d'œuvre qui lui a été notifié le 27 février 2018 ainsi que la décision du 23 mars
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00717_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
En l'espèce, le contrat par lequel la société Enedis a confié à la société EGE Noël Beranger un marché portant sur la réalisation d'études et de travaux de réseaux électriques souterrains a été conclu
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA01973_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Le désistement de la société CSL Behring est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20992_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
du Bérange ; - elle méconnaît l’article L. 331-22 du code forestier ; - la cession en litige, qui revient à céder un terrain à un prix inférieur à la valeur du marché pour des terrains similaires
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02201_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Le Cadet, représentant la SCI Les Marchés méditerranéens, et de Me Thomé, substituant la SCP Bérenger-Blanc-Burtez-Doucede et associés, avocat
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02267_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Elle a fait connaître son analyse à la SAS Bedding and Sofa International par une proposition de rectification qu'elle lui a adressée le 18 décembre 2018. 2.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00668_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 6 novembre 2023 et le 18 mars 2024, la société anonyme La Poste, représentée par Me Bellanger, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00779_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Mme A E ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération n° DL26062019-08 du 26 juin 2019 par laquelle le conseil municipal de Lacanau a approuvé la cession à M. et Mme Béranger
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01960_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
de la Haute Somme a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner plusieurs entreprises à indemniser les dommages causés à la suite de la construction d'une salle de sport pour le collège Béranger
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00646_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 février et 8 août 2023, Mme B, représentée par Me Marc Bellanger, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 décembre
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01906_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 21 mars 2022, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00739_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
Par un mémoire, enregistré le 21 mars 2022, la société SMA SA, représentée par Me Bouty-Duparc, ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée et s'associe à la demande de la Métropole.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02407_20240209
9 février 2024
9 février 2024
travaux d'un coût important à la charge de la commune et au bénéfice final de l'acquéreur, implique le remboursement d'une aide perçue par la collectivité et fixe un prix de cession en deçà du prix du marché
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01603_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
déclaré cessibles des parcelles leur appartenant, nécessaires à la réalisation du projet d'extension de la zone d'activités concertée " Ecoparc IV " situé sur les communes de Heudebouville, Fontaine-Bellanger
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00481_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
La Poste, représentée par Me Bellanger, a produit une note en délibéré le 23 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA01223_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 novembre 2020 et 18 décembre 2020, La Poste, représentée par Me Marc Bellanger, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01831_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
B, représenté par Me Marc Bellanger, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 février 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision contestée devant ce tribunal ;
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02290_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Il ne résulte ainsi pas de l'instruction que les terrains cédés les 22 décembre 2015 et 12 janvier et 25 mars 2016 auraient été acquis en tant que terrains à bâtir. 17.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00771_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
La société PQ France a présenté un recours hiérarchique le 25 mars 2019, qui a d'abord été implicitement rejeté.
Source officiellePage 1 sur 2
SARL MARC BERENGER
21/08/2025
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SARL MARC BERENGER
17/01/2018
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BERENGER, Marc, René, Alcide, BERENGER ALCIDE
05/07/2013
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UNI-VERS LA TERRE, BERENGER, Marc, René, Alcide, BERENGER ALCIDE
31/01/2012
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SARL MARC BERENGER
22/12/2009
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