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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL21546_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, la société Antonio Carvalho et Me Marc André, agissant en qualité de mandataire judiciaire, représentés par Me Marchal, demandent
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00401_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
La société Guyane Brésil Transport a, par actes d'engagement signés le 7 août 2017, conclu avec le centre hospitalier de Cayenne Andrée Rosemon un marché de prestations de service composé de trois lots
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00999_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Rosemon de Cayenne a résilié le marché ; 3°) de condamner le centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne à lui verser la somme de 201 077,41 euros au titre des factures impayées et la somme de 478
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00183_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
contrats de l'Andra.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02017_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
BTP, la société Otéis à garantir à hauteur de 10 % les sociétés GPAA, Qualiconsult et André BTP, la société Qualiconsult à garantir à hauteur de 10 % les sociétés GPAA, Otéis et André BTP et la société
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00294_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01974_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
et André BTP et la société André BTP à garantir à hauteur de 50 % les sociétés GPAA, Oteis et Blanloeil.
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX04274_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Dubois, représentant la commune de Saint-André. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04834_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
la société immobilière du département de La Réunion (SIDR) par un marché signé le 23 septembre 2011, et de condamner solidairement la SIDR et la commune de Saint-André à lui verser cette somme de 594
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00100_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Par mémoire enregistré le 24 octobre 2023, la commune de Saint-André-de-Corcy, représentée par Me Gautier, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en tant qu'il a reconnu que le maire de Saint-André-de-Corcy
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03563_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Union technique du bâtiment a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler les marchés publics de travaux relatifs
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00993_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
de marge présenté par la société MNA.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02127_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Vu : le code des marchés publics ; le code des procédures civiles d'exécution ; la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 ; le code de justice administrative.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01731_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
La SARL Tom et Louis exploite le restaurant " Las Tapas " situé au croisement de la rue Saint-André, de la rue Saint-Sébastien et de la rue du Magasin, à Lille.
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02139_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2020, et des mémoires, enregistrés les 21 septembre 2021, 28 septembre 2021, 13 décembre 2021 et 23 mars 2022, la société Sandro Andy
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01958_20240222
22 février 2024
22 février 2024
La société civile (SC) André C finances, dont M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01700_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00168_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
La commune de Saint-André-de-la-Marche est qualifiée de pôle secondaire dans le DOO du SCoT du Pays des Mauges et forme avec la commune limitrophe de Saint-Macaire-en-Mauges
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02585_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par un arrêté du 10 février 2023, le maire de Saint-André-de-Sangonis a reconnu l'imputabilité au service de la maladie de Mme A à compter du 24 novembre 2017.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02495_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
du maire de Saint-André-de-Cubzac née le 4 novembre 2019.
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