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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01858_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée par la SARL Maison Margot : 2.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21399_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête enregistrée sous le n°1904899, l'association Le groupement des propriétaires fonciers du Raz, de la Plaine, de Margot
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01918_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A, représenté par Me Marbot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 mai 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 5 février 2021 ; 3°) de condamner l'État à lui verser une somme de 3 000 euros
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00361_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par un courrier enregistré le 13 septembre 2022, Mme C, représentée par Me Marbot, a saisi la cour d'une demande d'exécution de cet arrêt.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01944_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
G I et la somme de 30 559,58 euros à Mme C I ; 3°) de condamner le centre hospitalier François Maillot de Briey à verser à M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01643_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Me Margot Nohé-Thomas, avocate de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01503_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
administratif de Lyon de condamner la société Gaz réseau distribution France (GRDF) Réseaux Rhône-Alpes et Bourgogne à lui verser la somme totale de 63 420,60 euros en sa qualité d'assureur de la commune de Marboz
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL23095_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
" à la garantir des condamnations prononcées à son encontre ; 4°) de mettre à la charge de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Toulouse 31 et, à titre subsidiaire, de l'association " Un maillot
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01122_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
B, représenté par Me Marbot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 30 décembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 9 février 2018 du directeur interrégional
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02985_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir soulevée par la société civile immobilière Weber Maillot doit donc être écartée.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02428_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B..., représenté par Me Marbot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 juillet 2023 du tribunal administratif de Pau ; 2°) d’annuler la décision de la commission de recours de l’invalidité
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01417_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 avril 2021 et 2 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Marbot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03148_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
La requête a été communiquée à la société civile immobilière La Maljotte, laquelle n'a pas produit de mémoire.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00166_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Maillot, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 25 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01188_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Maillot David Nicolas est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00391_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, Me Margot Nohe-Thomas demande à la cour : 1°) d’annuler l’article 3 de ce jugement du tribunal administratif de Rennes
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA04599_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
La société civile immobilière (SCI) Propexpo, propriétaire de locaux professionnels situés 2, place de la Porte Maillot à Paris, dans la section AC, dans lesquels est exploité le Palais des Congrès, a
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02298_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 5 août 2024, la société Sedra, représentée par Me Marot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01626_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2022, la commune de Mandelieu-la-Napoule, représentée par Me Maillot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 avril 2022
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02053_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
société SNCF Réseau a rejeté sa demande préalable d'indemnisation des préjudices subis du fait des travaux du chantier de construction de la nouvelle gare EOLE sur le rond-point de la place de la Porte Maillot
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