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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT03240_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
E, représenté par Me Marand-Gombar, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 octobre 2024 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2023 par lequel le préfet
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01171_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Kikiese et Ruth Gomba Museki en qualité de membres de famille de réfugié.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03256_20230202
2 février 2023
2 février 2023
N'Goma.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01698_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
d'un bâtiment situé 145 avenue Jean Jaurès à Marmande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01112_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 17 janvier 2023, l'Earl du Malandé déclare se désister purement et simplement de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00935_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par la commune de Marmande devant le tribunal administratif de Bordeaux. 6.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00864_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Marraud Architecture, Marraud Ingénierie, Cotel Ingénierie et Idem's ont demandé au tribunal administratif de La Réunion
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04762_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
à Marmande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01256_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
En raison de relations de travail conflictuelles, Mme E a été placée en congé maladie du 9 février 2018 jusqu'au 12 mai 2019.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00598_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par action simplifiée (SAS) Apiha a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier intercommunal de Marmande-Tonneins
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06474_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Il soutient que : - le tribunal a à tort jugé que l'interdiction de maraude électronique pour les chauffeurs de VTC subsistait en dépit de l'annulation par le Conseil d'Etat, dans son arrêt du 9 mars
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06475_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Il soutient que : - le tribunal a à tort jugé que l'interdiction de maraude électronique pour les chauffeurs de VTC subsistait en dépit de l'annulation par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 9 mars
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06476_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Il soutient que : - le tribunal a à tort jugé que l'interdiction de maraude électronique pour les chauffeurs de VTC subsistait en dépit de l'annulation par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 9 mars
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00625_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Par le jugement attaqué, dont la société Pansard, Marans, Cunin, Sala, Mondoloni relève appel, le tribunal administratif a rejeté ces demandes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02197_20250227
27 février 2025
27 février 2025
La société Jeandis, qui exploite un supermarché Leclerc à Marmande, a saisi la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC), qui a émis un avis défavorable au projet le 23 mars 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03467_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Goba, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01345_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
A C, représenté par Me Goba, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 février 2023 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officielleJuge unique
DCA_23NT01161_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
formulaire destiné au BFR ; malgré le caractère limité de ses ressources, elle leur a adressé des mandats de 2017 à 2023 ; si elle n'a pu que difficilement communiquer avec eux lorsqu'il résidait à Goma
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01491_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
naissance établis le 25 avril 2018 par l'officier d'état civil de la commune de Lingwala, en transcription du jugement supplétif rendu le 20 juin 2016 par le tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02776_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Maraud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du
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