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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21VE03321_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
a rejeté sa demande de mise en place d'une procédure de péril et d'enjoindre à la commune de Maule de mettre en œuvre une procédure de péril sur le bien situé 4 rue du plat d'Etain à Maule (78580), dans
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03273_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
En second lieu, si le syndicat mixte de la région de la Maule soutient que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE02415_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Un mémoire présenté pour la commune de Maule, a été enregistré le 13 décembre 2022 et communiqué au préfet des Yvelines lors de l'audience.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00186_20250212
12 février 2025
12 février 2025
A, de Me Garrigues, représentant la commune de Maule et de Me Goncalves, représentant la SNC Chaussée Saint-Vincent. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02136_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
S'agissant de la qualité de constructeur de la société Edgard Duval : 19.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00376_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre, d'une part, des années 2015 et 2016, d'autre part, de l'année 2017, à raison de locaux dont elle est locataire, situés rue de Maule
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02031_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 1er juillet 2021 par laquelle la rectrice de l'académie de Versailles l'a déplacé d'office au collège de la Mauldre à Maule
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01970_20220825
25 août 2022
25 août 2022
O R D O N N E Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de la société DUVAL METALU est transmis à la cour administrative d'appel de Paris.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01218_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCCV Ville d’Avray Développement, la société Duval Développement Île-de-France et la société Duval Développement ont demandé au tribunal
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00249_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Les impositions établies au titre de l'année 2015 procèdent de la reconstitution, dans le cadre d'une procédure de taxation d'office, du bénéfice de la société de fait Duval-Ferreira, dont M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00578_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
de Languidic à leur verser la somme de 93 352 euros en réparation des préjudices qu’ils estiment avoir subis du fait de l’impossibilité de bénéficier d’une aire de retournement sur le chemin Angela Duval
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_18DA02394_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La responsabilité de la société Duval Raynal Architecture ne peut, par voie de conséquence, être engagée. 51.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03091_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 12 juillet et le 11 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Maoui, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02833_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Si le ministre se prévaut de ce que le père de Mme B est présenté sous trois identités différentes, à savoir " Mawulé Seyrame B " dans l'acte de naissance de Mme B, " Essinam B " dans la carte d'identité
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22435_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B... une somme de 1 500 euros à verser à la société Duval Développement Occitanie sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA02319_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 décembre 2023 et 19 septembre 2024, la société Boralex Extension Fortel, représentée par Me Duval, demande à la cour : 1
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01246_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête de la société New Duralex International est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_24VE01277_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la société New Duralex International ne sont pas fondés.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02261_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 août 2022 et 13 octobre 2023, Mme D, représentée par Me Madoulé, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002395
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00378_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Illouz, rapporteur public, - et les observations de Me Duvaux pour la SARL Les Fidaniers.
Source officiellePage 1 sur 9