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3 résultats pour « Manuel De Abreu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01799_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

A, représenté par Me Manuel de Abreu, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la commune de Bouchain ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bouchain la somme de 4 000 euros sur le fondement

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00349_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 février, 10 novembre et 30 décembre 2021 et 18 mars 2022, ce dernier non communiqué, Mme B A, représentée par Me de Abreu

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02302_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

5 juin 2024

En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le maire sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc. ".

Source officielle

Annonces BODACC48 résultats

Journal officiel
Créations

ABREU DE OLIVEIRA, Manuel, Laurent, Cyrille

SIREN 999265721Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

08/01/2026

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Procédures collectives

RUI MANUEL TEIXEIRA DE ABREU PINOTE, Rui, Manuel, TEIXEIRA DE ABREU PINOTE (EI)

SIREN 882908346Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 13 décembre 2023, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Véronique Pey Harvey et Maître Cédric Cuinet 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 8

20/06/2025

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Radiations

DE ABREU, Manuel Carlos

SIREN 477791735Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

23/05/2025

Voir →

Radiations

FERREIRA DE ABREU, Jorge, Manuel

SIREN 452787625Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

19/11/2023

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Procédures collectives

OLIVEIRA DE ABREU, Vitor Manuel

Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 21/00113

27/06/2023

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