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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02151_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Un délai a été laissé aux parties pour qu'elles puissent préparer leurs plaidoiries aux regard des écritures produites peu avant l'audience.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01396_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à Me Manon Maony et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Une copie en sera adressée pour information au préfet du Finistère.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01420_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
En troisième lieu, la commune soutient que la réalisation des travaux, eu égard à l'absence de traitement des maçonneries, ne pouvait que créer à terme des désordres et que si les bois et les maçonneries
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03611_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Malons-et-Elze a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler l'arrêté du préfet du Gard du 18 décembre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02626_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Le syndicat professionnel Union des producteurs de vins " Mâcon ", organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée " Mâcon ", a formé le 31 janvier 2017 une demande de modification
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01272_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
L'ordre de service en vue du démarrage des travaux de démolition a été notifié à la société Goudalle Maçonnerie le 13 septembre 2010.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03610_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
commune de Ponteils-et-Brésis a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du préfet du Gard du 18 décembre 2018 fixant les conditions de sa sortie, ainsi que de celle de la commune de Malons-et-Elze
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02530_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Considérant ce qui suit : La SASU Maçonnerie Bâtiment, dont M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00264_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Mann+Hummel France a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge des retenues à la source, des
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03110_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2022, Mme D, représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 novembre 2022
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02452_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Ainsi, la société Socotec n’est pas fondée à soutenir que les désordres affectant la maçonnerie seraient exclusivement liés à des défauts d’exécution.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00709_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Cette végétation qui a eu pour effet d’altérer les joints du mur maçonné et d’affaiblir sa stabilité interne a constitué un facteur aggravant de l’instabilité de ce mur.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05616_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Comme le soutient la société, rien n’indique que les désordres affectant la maçonnerie de ces clôtures résulteraient de la méconnaissance des dispositions réglementaires, limitativement énumérées, dont
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02571_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
- et les observations de Me Laillé, substituant Me Palos, représentant la SA Eau du Ponant. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02572_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
- et les observations de Me Laillé, substituant Me Palos, représentant la SA Eau du Ponant. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03276_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
résilié les accords-cadres 2021/24, 2022/08 et 2021/44 portant respectivement, pour le premier, sur des travaux d’entretien, de peintures et de sols souples, pour le deuxième, sur des travaux de maçonnerie
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02490_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
En premier lieu, s'agissant des cuves et tanks à lait, les libellés comptables de ces équipements précisent qu'il s'agit de tanks d'un volume de 100 m3.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03525_20230203
3 février 2023
3 février 2023
, soit dans l'assise des maçonneries.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02717_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
déjà réalisées et la reprise des travaux de terrassement, de maçonnerie et de coulage de la dalle de répartition de la cuve par l'entreprise Masoni, titulaire du lot n° 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22261_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
À l'issue des vérifications de comptabilité opérées au sein des sociétés Batio et Booster Travaux, qui exercent ou exerçaient une activité de travaux de maçonnerie et de plâtrerie, et se sont vu notifier
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