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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA02176_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B..., représenté par Me Manon Maony, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de réexaminer sa situation, de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02299_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Vu : - le code de procédure pénale ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01396_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, Me Manon Maony demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 12 avril 2023
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02151_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par arrêté du 5 juillet 2022, le maire de la commune de Mâron s'est opposé à cette déclaration.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02868_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
M. et Mme C ont alors déclaré un sinistre à leur assureur protection juridique, qui a diligenté une expertise amiable contradictoire avec la commune, ENEDIS et la société ETPM, réalisée en avril 2017.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02314_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
d'appréciation de sa situation au regard de l'article L.435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il justifie d'une expérience fournie dans le domaine de la maçonnerie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01315_20260211
11 février 2026
11 février 2026
à verser à son conseil, Me Brel, une somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01117_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, sous réserve qu'elle renonce à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00595_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
à son conseil, de la somme de 1 800 euros TTC en application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00581_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
B, représenté par Me Masson, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 6 février
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00361_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01130_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
, de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Breillat-Dieumegard-Masson de la somme de 1 500 euros.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01149_20250820
20 août 2025
20 août 2025
l'Etat le versement de la somme de 1 500 euros en application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02169_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat et au bénéfice de Me Masson, avocate de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01854_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04612_20220809
9 août 2022
9 août 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2021, Mme B, représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04567_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2021 sous le n° 21BX04567, Mme B C, représentée par Me Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler le
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01261_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., s’il a conclu le 1er décembre 2022 un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de maçon, ne justifie ni de qualifications ou de diplômes en rapport avec cette activité professionnelle,
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00167_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle fait valoir que : - les moyens de la requête sont irrecevables dès lors qu'ils relèvent de causes juridiques distinctes de celle fondant la demande de première instance qui se fonde exclusivement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01801_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Masson, avocat de M.
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