Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02610_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
S'agissant du désordre afférent aux travaux du lot n° 1 " Maçonneries Pierres de taille " de la tranche n° 4 : 12.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00503_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
la tension des amarres qui n'a pas déclenché d'alarme de surtension ; les calculs et l'ordre de rupture des bollards démontrent que la tension n'était ni excessive, ni déséquilibrée ; l'état de la maçonnerie
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02045_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Un marché d'études et de travaux a été conclu en 2004 avec le groupement Balineau-CESM, la société Balineau, mandataire, étant chargée des pieux et de l'acheminement nautique des pontons flottants et la
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00208_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Il n'est d'ailleurs pas contesté que la partie maçonnée de l'aqueduc construite sous la voie ferrée reliant Paris à Cherbourg fait partie du domaine public ferroviaire. 5.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02640_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
été établie en septembre 2021 par le même officier d'état civil que celui qui a enregistré en novembre 2019 la transcription du jugement supplétif précédemment évoqué, caractérisant une " anormalité flagrante
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02840_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
réalisé par la société Sol Provençal a été facturée à la société Inexence Réalisation France tandis que cette dernière la lui a facturée à la somme de 12 500 euros hors taxes ; cette surfacturation est flagrante
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03284_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
La SAS BT Zimat, qui exerce une activité de travaux de maçonnerie et gros œuvre de bâtiment, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité qui a porté sur les exercices 2014 à 2016, étendue jusqu’au
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03095_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La SAS FRE.CO.SUD, qui exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et de gros œuvre de bâtiment a demandé, en souscrivant, le 9 mai 2016, sa déclaration mensuelle de taxe sur la valeur ajoutée
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03506_20240213
13 février 2024
13 février 2024
La MAIF, en sa qualité d'assureur subrogé dans les droits de Mmes N O, née D, Liliane Baudin, Monique Dormoy, Martine Foudrain, Pierrette Masson, Mireille Crola, Rapozo-Ibanez, Claude Prunier et de MM.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00505_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Elle soutient que : - le bouchement de la partie haute du conduit de cheminée ne lui incombait pas mais incombait au titulaire du lot maçonnerie, la société Di Zazzo ; l'exposante n'avait en charge que
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00230_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
comprend une structure plane de béton émergée, une vanne de délestage avec une structure en béton composée d'une plaque en métal actionnée par une crémaillère, un barrage immergé et une dalle en béton maçonnée
Source officielle