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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03475_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Sur l'appel incident de la commune de Mâcon : 9.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX01080_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
l'arrêté du 12 octobre 2021 par lequel le maire de Couture a délivré, au nom de l'Etat, un permis de construire n° PC 016 114 21 N0002 à Mme D pour l'aménagement d'un salon de coiffure, sis 5 route de Manot
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03110_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Mme C épouse D, ressortissante ivoirienne née le 17 juillet 1984, est entrée en France en mars 2019 sous couvert d'un visa de court séjour.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00563_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B A, ressortissant sénégalais, est entré en France le 2 février 2016 sous couvert d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant ", valable du 20 janvier 2016 au 20 janvier 2017.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00861_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Chabbert-Masson, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 1er avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 mars 2025 du préfet du Gard ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01743_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Manon Boenec, représentant la société Enertrag Amiénois III. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01551_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 octobre 2023, le 4 mars 2024 et le 8 avril 2024, Mme A, représentée par Me Manon Leuliet, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02255_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
d'appréciation en refusant de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié " dès lors qu'il justifie d'une bonne insertion privée et professionnelle en France où il exerce le métier de maçon
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00545_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 février 2022, Mme D épouse C, représentée par la SCP Breillat - Dieumegard - Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03554_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
A B, ressortissant turc, né le 3 novembre 1987, est entré régulièrement sur le territoire français le 14 mars 2018, sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de long séjour valable du 12 février 2018
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00156_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
exigés ; - l’administration s’est prononcée en 1993 en faveur de travaux de réaménagement comprenant « une nouvelle clôture, un aménagement succinct de l’aire d’évolution des chiens et un hangar couvert
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02629_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
. / Les périodes de séjour et l'activité professionnelle salariée exercée sous couvert des documents de séjour mentionnés aux articles L. 421-34, L. 422-1 et L. 521-7 ne sont pas prises en compte pour
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01733_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne relatif aux échanges de jeunes professionnels du 4 décembre 2003 ; - l'accord cadre relatif à la gestion concertée
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00844_20240209
9 février 2024
9 février 2024
être annulé ; - la responsabilité du concédant et du concessionnaire doit être engagée solidairement dès lors que, tiers à l'ouvrage public constitué par la plaque métallique couvrant une fosse maçonnée
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00264_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Mann+Hummel France a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge des retenues à la source, des
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02206_20260204
4 février 2026
4 février 2026
L’article 2.3.3 de l’accord cadre relatif à la gestion concertée des migrations et au développement solidaire, du protocole relatif à la gestion concertée des migrations (ensemble deux annexes) et du protocole
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03462_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'il a travaillé en qualité de maçon pour des entreprises de travail intérimaire de juin 2020 à décembre 2021 puis a été recruté le 10 décembre 2021, sous couvert d'un
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00629_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Il résulte de l’instruction que l’ensemble immobilier, qui abritait, depuis le 17ème siècle le couvent des Récollets et a accueilli, en 1811, un dépôt de mendicité puis, en 1816, une caserne militaire,
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01666_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
A, ressortissant nigérien, est entré sur le territoire français le 10 septembre 2008 sous couvert d'un passeport muni d'un visa de long séjour.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00526_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
E qui déclare être entré en France sous couvert d'un visa et d'un passeport valide sans être en mesure de le prouver, se maintient de manière irrégulière sur le territoire français depuis l'expiration
Source officiellePage 1 sur 18
Baret Du Coudert, Manon Julie
06/12/2023
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BARET du COUDERT, Manon Julie
08/09/2023
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COUDERT, Manon, Denise, Claire
22/12/2020
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