Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02445_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Bertrand Savouré, rapporteur public, - les observations de Me Barbier pour la CAPI et celles de Me Magon pour la commune de Four ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02619_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B fait valoir qu'il vit en France depuis plus de cinq ans et qu'il y exerce une activité salariée de maçon depuis juillet 2019, ces circonstances ne sont toutefois pas suffisantes pour constituer, au sens
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02516_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
qu'il résidait en France depuis cinq ans avec son épouse et leurs deux enfants dont l'ainé est scolarisé et de ce qu'il exerce, en contrat à durée indéterminée, depuis juillet 2019 la profession de maçon
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01295_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
travaux de reprise et l'évaluation de ce coût K l'expert judiciaire ne sont pas justifiés ; - le coût des travaux de reprise doit être ventilé en fonction des imputabilités ; seuls les travaux de maçonnerie
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02623_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
La Société rozieroise de construction, qui exerce une activité de maçonnerie générale et de génie civil, a sollicité, dans le cadre de travaux de démolition et de reconstruction d'un immeuble situé 16
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02873_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Cette co-activité avec l'entrepreneur du lot gros œuvre a été discutée dès la phase de préparation du chantier au mois de juin 2014 et a donné lieu à un protocole d'accord selon lequel la grue du maçon
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01511_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Elle fait valoir que : - si elle a pu commettre des erreurs dans les études d'exécution du lot maçonnerie, celles-ci ont pour origine exclusive les valeurs erronées communiquées dans la note de calcul
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02320_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il résulte de l'instruction, notamment de l'expertise judiciaire, que le groupe scolaire se compose de neuf cubes maçonnés surmontés, chacun, d'une couverture à quatre pans en bacs acier.
Source officielleBIGOT, MANON
11/06/2026
Voir →
BIGOT, MANON
19/02/2026
Voir →
Umour's Ropes, BIGOT, Manon, BIGOT-GUEGAN
11/03/2021
Voir →
JAUGIN, BIGOT, Cellia Manon, Christian
- Acte notarié du 06/11/2015. Vendeur Mr BIGOT Christian domicilié 72 route de Lencloître 86100 CHATELLERAULT. Acheteur: Mme Cellia JAUGIN domicilié 38 rue Danièle Casanova 86530 NAINTRE. Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
30/11/2015
Voir →