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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_25PA04228_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A... vit en France depuis huit ans à la date de l’arrêté attaqué et y exerce une activité professionnelle en qualité de maçon depuis l’année 2019, compte tenu de ses conditions de séjour en France, le
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA03993_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - et les observations de Me Camus, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03218_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03792_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
avenue Parmentier à Paris pour la période comprise entre septembre 2004 et juillet 2006, à l’école élémentaire rue de la Mare à Paris du 1er septembre 2006 au 3 juillet 2008 puis au collège Claude Bernard
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02299_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par des mémoires enregistrés les 27 juillet 2023, 10 janvier et 15 janvier 2024 la commune de , représentée par la SCP CAPA agissant par Me Bernard conclut, par la voie de l'appel incident : 1°) à la
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00505_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
S'agissant de la responsabilité de la société Entreprise Bernard Elvin : 11.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01729_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 juin 2024, 27 décembre 2024, 19 février 2025 et 22 février 2025, la SCI Mésange, représentée par Me Bernard, demande à la cour
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02219_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Bernard A... et Francis B..., architectes, à lui payer la somme de 119 159,05 euros hors taxes en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait des désordres affectant son centre technique
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03255_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
réplique, enregistrés le 21 juillet 2023 et le 27 mars 2024, appuyés de pièces complémentaires enregistrées les 24 avril et 3 juin 2024, la société Infoline, représenté par la SCP Boniface-Hordot-Fumat-Mallon
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00353_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
La société en participation (SEP) Métro de Rennes a été créée en 2014 par les sociétés Spie Batignolles Génie Civil et Dodin Campenon Bernard, afin de réaliser en commun le métro de la ville de Rennes.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02928_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
A, représentée par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301619 du tribunal administratif de La Réunion du 17 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2023 du préfet
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02272_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
d'eau pluviale de la Ville de Paris, la canalisation obstruée par une canette étant située sur le domaine public, entre les regards R et R1 et non dans la cour de la SCI du 10 passage Lisa, et la maçonnerie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00849_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 mars 2024 et 8 août 2025, la SCI Sogiane et Mme A..., représentées par Me Bernard-Duguet, demandent à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00209_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
2020, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle du 22 janvier 2020, à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Blanche Bernard
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01717_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par deux mémoires enregistrés les 12 juin 2019 et 16 juin 2020, la commune de Bordeaux, représentée par Me Bérard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01904_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me de Boisboissel, avocat de la SCI du
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC01540_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
A a sollicité la délivrance d'un titre de séjour, en se prévalant de son inscription au centre de formation pour adultes du Grand Est pour l'obtention d'un CAP de maçon et de la conclusion d'un contrat
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00282_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Albert, avocat du syndicat des copropriétaires
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03863_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
d'étanchéité d'ensembles vitrés, de liaisons entre des grilles de désenfumage et des ensembles menuisés dans lesquels elles sont incorporées et des ensembles menuisés posés en applique extérieure sur la maçonnerie
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05450_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Soumeire, représentant Mme D
Source officiellePage 1 sur 2