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36 918 résultats pour « Manière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_21TL03832_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Il soutient que les moyens soulevés par la société Mazières Frères ne sont pas fondés.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

L'ART A LA MANIERE

SIREN 948826698Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

25/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ENTREPRISE DE MACONNERIE MANIERE

SIREN 318609013Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

25/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Bonne manière

SIREN 903038917Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

12/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

L'art et la manière

SIREN 890218472Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

07/08/2026

Voir →

Ventes et cessions

MANIERE ET DESCAMPS

SIREN 491818829Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

AVIS DE PROJET DE FUSION GALLY LOCATION Société par actions simplifiée Au capital de : 119 062,68 EUR Siège social FERME DE VAULUCEAU 78870 Bailly N° RCS 313 041 402 RCS Versailles, est société absorbante MANIERE ET DESCAMPS Société par actions simplifiée Au capital de : 82 000,00 EUR Siège social FERME DE VAULUCEAU 78870 Bailly N° RCS 491 818 829 RCS Versailles, est société absorbée Actif : 786 170,00 EUR Passif : 475 321,00 EUR Actif net apporté : 310 849,00 EUR Rapport d'échange des droits so

02/08/2026

Voir →

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053407071

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. - Responsabilité décennale.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095507

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. - Responsabilité décennale.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053020653

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. - Responsabilité décennale.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053009362

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. - Responsabilité décennale.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054036796

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. - Responsabilité décennale.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053696046

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. - Responsabilité décennale.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053696048

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. - Responsabilité décennale.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054124788

Admin. Appel

18 mai 2026

18 mai 2026

. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. - Responsabilité décennale.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053763457

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. - Responsabilité décennale.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054124926

Admin. Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

. - Recevabilité du recours pour excès de pouvoir en matière contractuelle.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095719

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

. - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAÎTRE DE L'OUVRAGE. - RESPONSABILITÉ DES CONSTRUCTEURS À L'ÉGARD DU MAÎTRE DE L'OUVRAGE. - RESPONSABILITÉ DÉCENNALE. - RESPONSABILITÉ DE L'ARCHITECTE

Résumé IA — à vérifier
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01660_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Ce format est tenu à disposition du préfet à cette fin. / L'état des matières stockées est mis à jour a minima de manière hebdomadaire et accessible à tout moment, y compris en cas d'incident, accident

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053747673

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

. - Maire et adjoints. - Statut du maire.

Résumé IA — à vérifier
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01230_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

En ce qui concerne la légalité interne : S'agissant des exigences relatives à la traçabilité des matières premières : 7.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02686_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Il soutient que : - les premiers juges ont omis de statuer sur le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations de l'article 3 de l'accord franco-marocain en matière de séjour et d'emploi du 9 octobre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_22NT03437_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Consécutivement à la vérification de comptabilité dont cette société a fait l'objet en matière de taxe sur la valeur ajoutée, sur la période du 1er septembre 2012 au 31 août 2016, en matière d'impôt sur

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03526_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, alors en vigueur : " Le licenciement pour insuffisance professionnelle est prononcé après observation de la procédure prévue en matière

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00277_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

S’agissant de l’innocuité des matières entrantes : Si les requérants soutiennent que les mentions du dossier de demande d’enregistrement sont erronées quant à l’innocuité des matières entrantes, notamment

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01450_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Une nouvelle inspection pédagogique a été effectuée le 24 mai 2019, qui a conduit à la constatation de manquements persistants notamment en matière d'instruction obligatoire.

Source officielle