Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_21VE01080_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
E représenté par Me Nkouka Majella a demandé dans sa requête son admission à l'aide juridictionnelle totale.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02427_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
de Bordeaux de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 2018 et 2019 pour une maison située 17 rue Georges Mandel
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21356_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
administratif de Montpellier de condamner la commune de Juvignac à leur verser la somme de 27 249,58 euros toutes taxes comprises au titre du solde du marché de conception-réalisation du groupe scolaire Nelson Mandela
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02873_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
B C, en qualité d'expert afin de déterminer l'origine et les causes des désordres affectant la couverture et les façades du lycée professionnel Nelson Mandela à Etampes ainsi que l'étendue des travaux
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04898_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 août 2021, Mme B, représentée par Me Simplice Nkouka Majella, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juillet 2021 du Tribunal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01093_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A..., représentée par Me Manelli, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 25 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE04114_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
principal, la somme de 74 858,40 euros au titre des travaux supplémentaires qu'elle a effectués pour l'exécution du lot n° 1 du marché public de réfection des courts de tennis du centre sportif Nelson Mandela
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02446_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Cabinet Merlin devrait être retenue ; la société OTV aurait dû prévoir une zone ATEX en cas de panne ou d’anomalie de l’extracteur ; la société Clemessy est responsable du paramétrage de l’automate Magelis
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04019_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
toutes activités d'entretien et de nettoyage de locaux professionnels, particuliers, privés ou publics et tous locaux en général, vente de tous produits se rapportant aux activités ci-dessus, lavage manuel
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04295_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Il a estimé, d'autre part, que le nouvel aménagement en fer à cheval de la place du Trocadéro entraînera également des retenues sur les voies qui la desservent, notamment sur l'avenue George Mandel, ainsi
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00200_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Scolarisé au sein de l'établissement régional d'enseignement adapté Nelson Mandela à Lomme à compter de l'année scolaire 2019/2020, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00361_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
A, représenté par Me Mancel, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer une autorisation provisoire
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02118_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 août 2022, la SARL Digitel, représentée par Me Mancel, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03288_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
des frais dont elle a fait l’avance pour compte commun dans le cadre de la réparation des désordres ayant affecté les parquets des gymnases du lycée international de l’Ile de Nantes, dit lycée Nelson Mandela
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00378_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
C B a été affecté au collège Nelson Mandela d'Elbeuf. Par décision du 20 août 2018, la CDAPH s'est prononcée pour une orientation, à l'issue de la 3ème, en établissement médico-social. 10.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03044_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A, ressortissant philippin, né le 11 novembre 1978 à Maddela (Philippines), et Mme D épouse A, ressortissante philippine, née le 9 août 1978 à Pilar Abra (Philippines) sont entrés en France le 10 février
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02174_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
viabilisation développement construction (EVDC) un permis d'aménager en vue de diviser la parcelle cadastrée section AE n° 563 en quarante lots à bâtir pour constituer le lotissement de la Crique Mancellière
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01212_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Par une requête, enregistrée le 14 mai 2023 sous le n° 23MA01212, la société RER, représentée par la SELARL Mamelli Avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il lui fait grief
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03541_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
du dossier que le projet jouxte l'actuel site d'implantation du centre commercial et les zones urbaines, et s'inscrit à l'intérieur d'une orientation d'aménagement et de programmation (OAP) " Les Mancellières
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04149_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
De plus, il a considéré que " le nouvel aménagement en fer à cheval de la place du Trocadéro entraînera également des retenues sur les voies qui la desservent, notamment sur l'avenue George Mandel, ainsi
Source officiellePage 1 sur 2