Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00485_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Délibéré après l'audience publique du 14 mars 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02136_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
date de signature du marché.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04389_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Ils soutiennent que : - l'administration n'a pas examiné de manière approfondie le caractère suffisant des mesures contenues dans le plan de sauvegarde de l'emploi au regard des moyens réels de la société
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00596_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
La requête a été communiquée le 3 mars 2020 à la CPAM de la Seine-saint-Denis qui n'a pas produit d'observation.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03054_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 27 mars 2023 et 7 mars 2024, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02652_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
, que la résiliation du marché emporte réception des travaux sans qu'y fasse obstacle l'absence de constat contradictoire des travaux réalisés. 10.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04320_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
A sur le fondement des dispositions de l'article 234 du code de procédure civile ; les effets de la garantie contractuelle anticorrosion du marché signé le 30 mars 2000 avec le groupement d'entreprises
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01988_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A des mémoires, enregistrés les 31 janvier, 4 mars et 8 avril 2022, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL24730_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu : - le code des assurances ; - le code de l'environnement ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02228_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
une manchette plâtrée à droite à conserver pendant quatre semaines et une attelle de son membre inférieur gauche posée pendant six semaines.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00214_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
À compter du constat d'achèvement, la collectivité publique compétente ou le concessionnaire assurera l'entretien des ouvrages. / La société remettra à la collectivité compétente toutes les pièces (marchés
Source officielle