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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21NT01051_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A B Marquis.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00962_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Les conclusions de la commune de Masquières tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ne peuvent qu'être rejetées.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL01250_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par arrêté en date du 18 octobre 2010, ce permis de construire a été transféré à la société civile immobilière les Marquis.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03068_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Marquis doit être prononcée en raison de l'absence du respect du contradictoire.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02908_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2020 par lequel le maire de Rognonas a refusé de lui accorder un permis d'aménager sur les parcelles AE10 et AE11 situées rue du Marquis
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01530_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
victime, le 12 février 2015 vers 9 h 30, alors qu'elle revenait d'un rendez-vous professionnel et regagnait la direction générale de Pôle-emploi dont elle était salariée, d'une chute sur la place du maquis
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02179_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
MARQUIS La présidente-rapporteure, C. BRISSON Le président-assesseur, G-V. VERGNE Le greffier, Y.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02188_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
MARQUIS La présidente-rapporteure, C. BRISSON Le président-assesseur, G-V. VERGNE Le greffier, Y.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00274_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par un courrier enregistré le 27 août 2024, M. et Mme H..., représentés par Me Marquis, ont déclaré accepter le recours à une médiation, sous réserve de l’exécution préalable de l’arrêt rendu par la cour
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00274_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par des mémoires, enregistrés les 22 février 2023, 21 avril 2023, 22 mai 2023 et 29 novembre 2023, M. et Mme D, représentés par Me Marquis, demandent à la cour : 1°) d'enjoindre à la commune de Lauris
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01593_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
MARQUIS La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous mandataires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04375_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
B, représenté par Me Malili, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler le courrier du 17 décembre 2021 du directeur des ressources humaines et
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT00361_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
MARQUIS La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01697_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
MARQUIS La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01153_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
MARQUIS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01121_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Le président-rapporteur, Olivier GASPON Le greffier, Yohann MARQUIS La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01882_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
MARQUIS La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01900_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Marquis La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02107_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
MARQUIS La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleJuge des référés
DCA_26NT00405_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Le président-rapporteur, Le greffier, Guy QUILLÉVÉRÉ Yohann MARQUIS La République mande et
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