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7 221 résultats pour « Mallo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053480020

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

. - Amendes, pénalités, majorations. - Intérêts pour retard.

Résumé IA — à vérifier

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00210_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A... a procédé au versement des fonds par voie de mandats Western Union adressés, non à ses parents, mais à sa sœur au Mali.

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053929624

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

. - Amendes, pénalités, majorations. - Pénalités pour distribution occulte de revenus.

Résumé IA — à vérifier
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03010_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Berthon, rapporteur public, - les observations de Me Bakhtaoui pour Mme C, de Me Chalard pour Harmonie Mutuelle et Me Hubert pour le centre hospitalier de St Malo.

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053406972

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

. - Amendes, pénalités, majorations. - Pénalités pour manquement délibéré (ou mauvaise foi).

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052840835

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Amendes, pénalités, majorations. - Pénalités pour manquement délibéré (ou mauvaise foi).

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410508

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

. - Amendes, pénalités, majorations. - Pénalités pour manquement délibéré (ou mauvaise foi).

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053438871

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

. - Amendes, pénalités, majorations. - Pénalités pour manquement délibéré (ou mauvaise foi).

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095623

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Amendes, pénalités, majorations. - Pénalités pour manquement délibéré (ou mauvaise foi).

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095625

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Amendes, pénalités, majorations. - Pénalités pour manquement délibéré (ou mauvaise foi).

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053929669

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

. - Amendes, pénalités, majorations. - Pénalités pour manquement délibéré (ou mauvaise foi).

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053018899

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

. - Amendes, pénalités, majorations. - Pénalités pour manquement délibéré (ou mauvaise foi).

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053018902

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

. - Amendes, pénalités, majorations. - Pénalités pour manquement délibéré (ou mauvaise foi).

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053684392

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

. - Amendes, pénalités, majorations. - Pénalités pour manquement délibéré (ou mauvaise foi).

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054124806

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

. - Amendes, pénalités, majorations. - Pénalités pour manquement délibéré (ou mauvaise foi).

Résumé IA — à vérifier
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01336_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période correspondante, ainsi que des majorations

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01936_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

administratif de Marseille de prononcer la réduction de cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2015, ainsi que des majorations

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00457_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

B dans les fonctions de gestionnaire du fonds documentaire et de la partothèque du conservatoire de musique de Saint-Malo (article 2), a annulé l'arrêté du maire de Saint-Malo du 10 septembre 2020 suspendant

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00067_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

E I et Mme C H ont demandé au même tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de Saint-Malo du 25 juillet 2018 ; 2°) de condamner la commune de Saint-Malo à leur verser une indemnité totale de 205

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00408_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

17 mai 2024

; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2020 par lequel le maire de Saint-Malo a refusé d'autoriser le changement d'usage de son bien ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune de Saint-Malo de lui délivrer

Source officielle