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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00144_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
la décision du 20 septembre 2023 par laquelle le maire de la commune de Saint-Raphaël a refusé de lui communiquer la convention d'honoraires en matière de conseil juridique conclue avec la Selas Seban
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01189_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Malsa Consultants Limited ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01671_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Les souffrances éprouvées par Malika F, avant son décès, ont été évaluées à 5 sur une échelle de 7 par l'expertise du Dr B.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01120_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Sur les conclusions de la commune de Sézanne : En ce qui concerne la nullité du contrat conclu entre la commune de Sézanne et la société Haezebrouck : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02388_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
A, représenté par Me Sebbane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour portant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00101_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B la somme demandée par la commune de Sézanne au titre l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00548_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
les conclusions formées par les sociétés Groupe 6 et Geoffrey Setan tendant à ce que les sociétés Martin Rebeuf, Aubonnet et fils et M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00009_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
par laquelle le maire de Sézanne a exclu M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02305_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Malika et M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02041_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
La SAS Club sportif Sedan Ardennes (CSSA), créée le 1er août 2013, a acquis une partie des éléments de l'actif de la SASP Club sportif Sedan Ardennes, à la suite des décisions du tribunal de commerce de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03794_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
La concession de la " plage de la Mala " est venue à expiration le 31 décembre 2010 et n'a pas été renouvelée.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02056_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
A, représenté par Me Thomas Sebbane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02057_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2023, Mme C, représentée par Me Thomas Sebbane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02549_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Des pièces, enregistrées les 30 mai 2023 et 28 juillet 2023, ont été produites pour le liquidateur du GIP Médiation Nocturne à Saint-Denis, par le cabinet Seban et associés.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03818_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
B est propriétaire de la parcelle cadastrée section DP 3, située sur la plage de la Mala, sur le territoire de la commune de Cap-d'Ail.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03814_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
G, gérant de l'établissement " La Réserve de la Mala ". La concession de la plage de la Mala est venue à expiration le 31 décembre 2010 et n'a pas été renouvelée.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03813_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
G, gérant de l'établissement " La Réserve de la Mala ". La concession de la plage de la Mala est venue à expiration le 31 décembre 2010 et n'a pas été renouvelée.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03796_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Les photographies aériennes de ce rapport montrent que la plage de la Mala s'étendait au début du 20ème siècle jusqu'à la falaise et n'était quasiment pas occupée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02407_20240209
9 février 2024
9 février 2024
E et D, qui ne sont pas les parties perdantes dans les présentes instances, les sommes que la commune de Cassis, et la société Malsa Consultants Limited s'agissant de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03131_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Recours en rectification d'erreur matérielle : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 juillet et 20 novembre 2024, la SARL Droits JNSPM, représentée par Me Sebban, demande à la Cour : 1°
Source officiellePage 1 sur 17